SERVANIN SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96250481700017

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T06925067227)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVANIN SA

• Accord collectif d’entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel "non cadre" (T06924066283)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVANIN SA

• Accord d’Entreprise relatif au régime de prévoyance lourde (Incapacité, Invalidité, Décès) -Personnel « NON CADRE »- (T06924066285)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVANIN SA

• ACCORD SUR LA PRISE EN COMPTE DES JOURS FERIES DANS LE DECOMPTE DU TEMPS DES CONDUCTEURS (T06924063143)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - Accord d'aménagement du temps travail du personnel sédentaire du 17/11/2017 (T06924061616)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVANIN SA

• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la Déduction Forfaitaire Spécifiique (T06923060967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06923027591)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 A l'accord du 7 Oct 2016 sur les repos compensateurs et Récupérateurs du Personnel Roulant (T06922023441)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la Déduction Forfaitaire Spécifique (T06922023446)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• SERVANIN SAS Accord d'Aménagement du Temps de Travail du Personnel Sédentaire (T06921015582)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les astreintes Conducteurs (T06921015602)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T06921015606)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVANIN SA

• Accord d'Entreprise sur la prime versée en cas de travail le samedi, le dimanche ou le jour férié (T06921014928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T06920013346)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des négociations et d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06919008797)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE sur la PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06925067226)
  Début : 28/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle (T06921017236)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2025
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• Accord NAO 2023 (T06923061059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE Prime de Partage de la Valeur (T06924065174)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise - Négociations Obligatoires 2022 (T06922023447)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise Prime Partage de la Valeur (T06922023443)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la NAO 2021 (T06921018307)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06921017701)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES (T06920013589)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime exceptionnelle pouvoir achat Nov 2020 (T06920013347)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06920009992)
  Début : 24/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06921015600)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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