ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE : La Société S.A.VA.C. Représentée par son Président. Dont le siège social est situé 37/39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE.
D’UNE PART, ET :
Les Organisations Syndicales soussignées - C.F.D.T. représentée par son délégué syndical - F.O. représentée par son délégué syndical - C.G.T. représentée par son délégué syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE
Lors des négociations annuelles obligatoires, il a été décidé de modifier la structure de rémunération des personnels de conduite […]. Cette modification est actée par voie d’avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Les dispositions du présent accord s’appliquent après intégration […]. Les deux accords sont solidaires l’un de l’autre. Le présent accord ne peut donc pas être appliqué sans la signature de l’autre.
Le présent accord concerne le personnel de l’entreprise relevant des catégories « Ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise ».
Les salariés relevant de la catégorie « cadre » bénéficieront de revalorisation individuelle de leur salaire.
- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
[…]
- ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
[…]
- ARTICLE 4 – PARTICIPATION AUX FORFAITS TELEPHONIQUES DES CONDUCTEURS DE CAR
[…]
- ARTICLE 5 – CONDITIONS DE TRAVAIL
[…]
- ARTICLE 6 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 31 janvier 2024, 07 février 2024 et 09 février 2024.
- ARTICLE 7 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.
En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2025.
- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2025 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.
- ARTICLE 9 - DEPOT
Le présent accord est déposé par la société SAVAC :
En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,
Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :
la version intégrale du présent accord ;
la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.
Le présent accord sera affiché sur les dépôts.
Fait à Chevreuse, le 09 Février 2024
Pour la société SAVAC, Le Président Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T. Le Délégué syndical.
Pour l’Organisation Syndicale C.G.T. Le Délégué syndical. Pour l’Organisation Syndicale F.O Le Délégué syndical.
