AVENANT RELATIF A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoire, et ce afin de relever les taux horaires des grilles de salaire (avant augmentation), il a été décidé de modifier la structure des rémunérations des personnels roulants.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique exclusivement au personnel de conduite.
ARTICLE 2 – Principe
[…]
ARTICLE 3 – Validité de l’accord
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée et sont établies dans le cadre de la loi 2004-391 du 04 mai 2004 susvisée et des dispositions de la circulaire DRT n°9 qui renforcent la place de l’accord d’entreprise notamment vis-à-vis d’un accord de branche et, qui permettent en l’espèce, avec l’accord de toutes les parties de déroger aux dispositions de la Convention Collective applicable.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE.
Un exemplaire original signé du présent accord est remis à chaque signataire.
La société accomplira toutes les formalités de dépôt nécessaires. Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique de la DREETS ; il sera également remis un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Cet avenant sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.
Fait à Chevreuse, le 26/02/2024
Pour la société SAVAC, Le Président Pour l’Organisation Syndicale F.O. Le Délégué syndical.
Pour L’Organisation Syndicale C.G.T.
Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T. Le Délégué syndical. Le Délégué syndical.
