Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
La Direction accorde une augmentation …/….tous les salariés à compter du 1er février 2025.
Ce pourcentage d’augmentation est majoré de …./… pour les conducteurs ayant une ancienneté comprise entre 25 et 30 ans d’ancienneté et de …/… pour les conducteurs ayant une ancienneté supérieure à 30 ans
- ARTICLE 3 – MUTUELLE
S’agissant du cout de la mutuelle, la part patronale est augmentée de XXX € par mois à compter du mois de février 2025 au profit de la part salariale, sur la cotisation de base. …/…
- ARTICLE 4 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 22 janvier 2025, 29 janvier 2025 et 5 février 2025.
- ARTICLE 5 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.
En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2026.
- ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2026 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.
- ARTICLE 7 - DEPOT
Le présent accord est déposé par la société SAVAC :
En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,
Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.
Le présent accord sera affiché sur les dépôts.
Fait à Chevreuse, le 05 Février 2025
Pour la société SAVAC, Le président Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.
