Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Se sont réunis le mardi 2 mars 2021 à 9 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : Rémunérations et salaires : A compter du 1er janvier 2021, les salariés qui bénéficient d’une retraite progressive, et sur leur demande expresse, ont la possibilité de cotiser au titre du régime de base et de l’assurance vieillesse sur la base du salaire correspondant à l’activité exercée à temps plein, en application de la dérogation prévue à l’article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale.
Fait à Montauban, le mardi 2 mars 2021
Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur
Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame
Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme Valérie Delpech
