Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE

22 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 28/05/2019

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CGT-FO
• CFE-CGC
• CFTC
• CGT
• CGT-FO
• CFE-CGC
• CFTC

ACCORD D’ENTREPRISE 2019

Heures de délégations afférentes aux élues

suite aux élections des représentants du personnel au CSE du 06 juin 2019

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 mai 2019 à 14 heures, au siège de l’Association :

• M. , Directeur, représentant M. , Président
• Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
• Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
• Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
• Pour FO, Mme , déléguée syndicale
• Mme , assistante de Direction et secrétaire de séance

Thème : Organisation du travail

Heures de délégations afférentes aux élues suite aux élections des représentants du personnel au CSE du 06 juin 2019

Les heures de délégation des représentants du personnel au CSE élues le 06.06.2019 prendront effet au 1er juillet 2019


PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 01 JUILLET 2019 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 28 mai 2019

• Pour le , le Président, Monsieur

• Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

• Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

• Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

• Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

  Mise à jour : 2019-08-21

  Version Word du document

  Source : DILA

  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/