Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 28/01/2020


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association  :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du
  • Mme  : Déléguée syndicale CFE-CGC
  • Mme  : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme : Déléguée syndicale CGT
  • Mme : Déléguée syndicale FO
  • Mme : Assistante de Direction et secrétaire de séance
Thème : Rémunération – Conditions de travail
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er mars 2020, pour les aides-soignantes et « faisant fonction d’aide-soignante », qu’elles soient en CDI ou en CDD, affectées au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et afin de tenir des conditions particulières d’exercice de leur profession, notamment l’intervention fréquente dans des pièces humides pour procéder à la toilette des patients, ce qui abime plus rapidement leurs chaussures, il a été convenu de leur attribuer une prime exceptionnelle de 30 € nets par an pour compenser la nécessité de renouveler plus fréquemment leurs chaussures. Cette prime sera versée mensuellement et devra représenter la valeur de 2,5€ nets, sachant que, conformément à la législation en vigueur, cette prime est soumise au versement des cotisations salariales et patronales.
Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020
  • Pour le  : M. , Président du Conseil d’Administration


  • Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale


  • Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale


  • Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale


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