AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule L’objectif de cet avenant vient préciser les modalités de scrutin pour la désignation des représentants de proximité, définit dans l’accord relatif au dialogue social du 27/08/2018.
Article 1 - Modification de l’article 2-2 Désignation des représentants de proximité
Le présent avenant modifie l’article 2.2 sur la désignation des représentants de proximité (RP) :
« Les représentants de proximité sont dès lors désignés par les membres représentants les salariés titulaires du CSE selon les modalités suivantes :
Un scrutin de liste majoritaire à un tour.
Un vote à bulletin secret
Article 2 – Durée de l’avenant à l'accord collectif relatif au télétravail Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la date de signature du présent avenant.
Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 4 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
