La Société SAH Roissy, dont le siège social est situé 106, avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE ST AGNE, RCS Toulouse 823 510 136, représentée par Monsieur XX XX, Directeur Général, et Madame XX XX, dûment mandatée à cet effet en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat XXX, représenté par XXX, son délégué syndical Le syndicat XXX, représenté par XXX, son délégué syndical Le syndicat XXX, représenté par XXX, son délégué syndical Le syndicat XXX, représenté par XXX, son délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Engagement d’ouvrir des négociations
La Direction de la société SAH et les organisations syndicales représentatives s’engagent à entamer la négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dans le but de parvenir à un accord unique regroupant un maximum des thèmes, ci-dessous.
La Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu d’aborder les thèmes suivants :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les modalités de mise en place dans l’entreprise d’un régime de prévoyance et d’un régime de frais de santé
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes
2 – Calendrier des négociations et revendications
Le calendrier est fixé comme suit :
18 mars 2024
25 avril 2024
10 juin 2024
A l’occasion de ces rencontres, les organisations syndicales représentatives, ont exprimé les revendications suivantes :
Les syndicats CFDT, CFTC ET SNIMT :
Augmentation du taux horaire de tous les salariés de 6 %
Augmentation de l’indemnité kilométrique de 0,23 €/km à 0,28 €/km
Augmentation de l’indemnité de lavage 1.90 € à 2,10 €
Augmentation de la prime de paniers de 7 € à 7,30 €
Augmentation de la majoration dimanche de 25 % du « salaire de base en cours » pour tous les salariés ne l’ayant pas a minima
5 embauches
Dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE de 15 000 €
Nominations de 4 régulateurs, 2 chefs d’équipe
Mise en place d’un accord de participation aux bénéfices
Mise en place d’un accord d’intéressement
Mise en place d’un plan de carrière
Dotation de 2 jours Locaux aveugles supplémentaires pour tous
Dotation de 2 jours intempéries supplémentaires pour tous
Attribution du coefficient 290 pour les salariés au coefficient 270
Attribution du coefficient 270 pour les salariés au coefficient 260
Attribution du coefficient 220 pour les salariés au coefficient 200
Attribution du coefficient 175 pour les salariés au coefficient 165
Attribution d’une prime de vacances d’un montant de 837 € en juin
Attribution d’une prime « Jeux Olympiques » de 2 000 €
Création d’un compte épargne temps (C.E.T.)
3 - Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes
Lors des réunions, la question de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes a été évoquée.
Au terme des discussions engagées entre la Direction de la société et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, il a été constaté que les salaires moyens sont équilibrés pour l’ensemble des salariés.
Par ailleurs, aucune femme n’étant actuellement présente dans les effectifs, lors des prochaines embauches, un rééquilibrage au profit des effectifs féminins sera recherché.
4 - Les salaires effectifs
La grille des salaires de base applicable au sein de l’entreprise SAH au 1er janvier 2024 sera revalorisée de la façon suivante pour les salariés présents au moment de l’application de cette augmentation, à savoir :
1,7 %, à compter du 1er février 2024
A compter du 1er février 2024, les salariés se verront appliquer l’augmentation, ci-dessus.
La grille de salaires de base applicable au sein de l’entreprise SAH au 1er mars 2024 pour les salariés présents au moment de l’application de cette augmentation sera revalorisée de la façon suivante, à savoir :
1,3 %, au 1er septembre 2024
Ces mesures se substituent à toute mesure d’augmentation conventionnelle. Dans le cas où l’augmentation conventionnelle, dans la période de référence, serait supérieure aux mesures accordées, il sera procédé à un réajustement permettant d’atteindre le même niveau.
Il est rappelé que les salariés bénéficiant d’une indemnité différentielle sur taux horaire se verront intégrer le montant de cette indemnité dans le salaire de base à hauteur de l’augmentation prévue.
5 - Indemnité Panier repas Jour
A compter du 1er mars 2024, l’indemnité de panier repas jour sera portée, pour l’ensemble des salariés, à 7,30 € nets, par jour travaillé.
6 - Indemnité de nettoyage
A compter du 1er mars 2024, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une indemnité de nettoyage d’un montant de 2 € par jour travaillé et sur présentation d’un justificatif.
Cette indemnité ne se cumule pas avec une indemnité ou prime ayant le même objet ou la même nature.
7 - Embauches
La Direction, en raison de l’activité, est favorable, à compter du 4ème trimestre 2024, après une période à durée déterminée d’une durée de six mois, renouvelable, au recrutement à terme en contrat de travail à durée indéterminée de 6 personnes.
8 - Nomination de Chefs d’équipe
La Direction s’engage à procéder à la nomination de 2 chefs d’équipe sur le 4ème trimestre 2024.
9 - Dotation exceptionnelle aux Œuvres Sociales du Comité Social et Economique
Une dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du Comité Social et Economique d’un montant de 10 000 € sera réalisée au mois d’octobre 2024, afin de permettre l’attribution de bons d’achat pour la période de Noël.
10 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.
L’accord pourra être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
11 - Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de TéléAccords du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Roissy, le 14 juin 2024
Pour la DirectionLes organisations syndicales
Représentatives
XX XXXX XX Responsable Ressources HumainesPour la CFDT
