La direction SERVICE CORRESPONDANCE BAGAGES (S.C.B.) SAS dont le siège social est situé 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 503862757, représentée par M., agissant en qualité de Président et M. dûment mandatée à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les
organisations syndicales représentatives au sein de la société S.C.B. CDG représentées par :
M. pour la FNAAC,
M. pour la CFE-CGC,
M. pour la CFTC 93,
M. pour la FO,
M. pour la STAAAP,
M. pour l’UNSA,
M. pour la SNIMT.
D’autre part,
Préambule
À l’issue des discussions qui se sont tenues le 9 juin 2026 entre la Direction de la société SCB CDG et les organisations syndicales représentatives, les parties sont parvenues à un consensus visant à mettre en place un parcours professionnel destiné à reconnaître l’expérience acquise par les salariés et à favoriser leur évolution au sein de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans la volonté commune de valoriser les compétences développées par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, d’encourager leur polyvalence ainsi que leur capacité d’adaptation aux besoins opérationnels de l’entreprise. Dans ce cadre, les parties conviennent de mettre en œuvre une évolution de classification au bénéfice des salariés occupant un poste d’agent d’exploitation classé au coefficient 165, selon les modalités définies dans le présent accord.
Article 1 – Évolution du parcours professionnel des agents d’exploitation
Les salariés occupant un poste d’agent d’exploitation au coefficient 165 bénéficieront d’un passage au coefficient 165 B, sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
justifier de 12 mois de présence effective au sein de la société SCB CDG, hors congés payés;
faire preuve de flexibilité dans l’organisation de leurs plannings de travail, conformément aux nécessités de fonctionnement de l’activité ;
être en capacité d’assurer l’ensemble des missions, tâches et affectations relevant du poste d’agent d’exploitation.
Cette évolution du parcours professionnel sera effective à compter du 1er mai 2026. Ainsi, l’évolution des salaires de base définies dans le protocole des NAO 2026 s’appliquera aux salariés remplissant les conditions cumulatives permettant d’accéder au coefficient 165 B.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Article 3 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.
Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
