PROCES VERBAL D'ACCORD Conformément à l'article L 2242-5 du Code du Travail, l'Association ASMIS, représentée par Monsieur, Président et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, représentée par les déléguées syndicales ont mené de juillet à septembre deux réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires.
Le 07 juillet 2022
Le 09 septembre 2022
La Direction a entendu les demandes des syndicats CGT et CFDT. La Direction a également pris en considération les demandes exprimées par les salariés dans le cadre des enquêtes menées au premier trimestre 2022 et portant notamment sur :
Les moyens humains
Les moyens matériels et en particulier les infrastructures et outils informatiques
Les conditions de travail dans les centres
Au regard de ces éléments la Direction a mis en place un plan d'action et d'investissement pluriannuel, portant sur le remplacement des outils informatiques, l'amélioration et l'optimisation du patrimoine immobilier, le renouvellement du matériel médical en cours d'obsolescence, et enfin des mesures en faveur de l'attractivité et du recrutement. Ce plan d'action, destiné à répondre aux besoins et attentes de nos collaborateurs, va impacter durablement le budget de l'association. Cependant, la Direction consciente des efforts réalisés et du travail accompli par ses collaborateurs, dans un contexte organisationnel complexe et un contexte économique dégradé, entend et comprend ces revendications. C'est pourquoi, la Direction propose en sus des mesures prises en avril 2022 :
Une augmentation de 100 € bruts par mois pour un ETP, pour tous les collaborateurs des classes 5 à 19, rétroactif au 1er avril 2022
La revalorisation du budget œuvres sociales du CSE à hauteur de 0.6 % de la masse salariale brute pour 2022, 0,8 % de la masse salariale brute en 2023 et 1 0/0 de la masse salariale brute à partir de 2024
La mise en œuvre par voie d'accord du temps d'expression des salariés sur la base de deux réunions d'expression libre par an
La réouverture de la négociation sur l'accord de télétravail en octobre 2022
Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DREETS (Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités) des Haut de France ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des Prud'hommes d'Amiens conformément aux dispositions du code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Pour le syndicat CGTPour le syndicat CFDTPour la Direction
