Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80

PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80

Le 10/06/2026


PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément à l'article L 2242-5 du Code du Travail, l'Association ASMIS, représentée par co-directrices et les organisations syndicales représentatives CFDT et CGT, représentées par déléguées syndicales ont mené de février à avril quatre réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires :
  • Le 03 mars 2026
  • Le 03 juin 2026
  • Le 08 juin 2026
  • Le 10 juin 2026
La Direction a entendu les demandes des syndicats CFDT et CGT

  • Consciente de l’impact de l’inflation subie par les collaborateurs, la Direction a souhaité faire évoluer les salaires de l’ensemble des collaborateurs tout en s’assurant de l’équilibre budgétaire de l’association et des besoins en recrutement et développement des activités. Elle s’est ainsi positionnée au-delà de l’augmentation de branche, à hauteur de

    1.3% du salaire brut pour l’ensemble des classes avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

  • Afin de renforcer les dispositifs visant à préserver l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle,

    les absences autorisées durant les plages de présence obligatoire seront portées à 7 par an. Cette mesure s’accompagnera d’une note de service précisant les modalités d’application indiquée en annexe.

  • Enfin, pour permettre à chacun de profiter de ses proches durant la période des fêtes de fin d’année,

    les centres ASMIS seront fermés les 24 décembre 2026 après-midi et 31 décembre 2026 après-midi, ces deux demi-journées seront offertes (chômées et payées).


Amiens le 10 juin 2026


Pour la DirectionPour la CFDTPour la CGT











Annexe au PV des NAO :

A compter du 1er juillet 2026, le nombre de demandes de dérogation aux heures d'arrivée et de départ telles que définies dans l'accord sur le temps de travail est porté à 7 par année civile, pour chaque collaborateur

Ces absences seront autorisées en respectant les conditions suivantes :
  • Pour rendez-vous médical, scolaire ou administratif du collaborateur ou de son(es) enfant(s) jusqu’à 18 ans
  • L'arrivée se fera au plus tard le matin à 10h00 et l'après-midi à 14h45
  • Le départ se fera au plus tôt le matin à11h00 et l'après-midi à 16h00
  • S'assurer en amont de la continuité de service et avec autorisation préalable du Responsable
  • Sur justificatif à transmettre directement au service RH ou par mail à l'adresse : rh@asmis.net
  • Pour le personnel pointant : Pointer à chacune des entrées et sortiesPour le personnel non pointant : Envoyer un mail indiquant l'horaire de départ et de retour à l'adresse : rh@asmis.net
Cette nouvelle mesure vient en complément de la possibilité de quitter 5 fois par an à 16h00.




Amiens le 10 juin 2026


Pour la DirectionPour la CFDTPour la CGT

Mise à jour : 2026-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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