ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entre les soussignés,
La Société
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, 42 rue Saint-Dominique, 75007 Paris ; R.C.S PARIS n°542 066 113, représentée par Monsieur…, agissant en qualité de MpTC Center Manager et Président du CSE SPS, dûment habilité.
D’une part,
et,
Le
syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur…en qualité de Délégué Syndical
Le
syndicat UNSA, représenté par Monsieur…en qualité de Délégué Syndical
D’autre part, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 169 448 000€ - SIEGE SOCIAL : 42, RUE SAINT DOMINIQUE - 75007 PARIS R.C. PARIS B 542.066.113.00011
PREAMBULE Dans le cadre du renouvellement des mandats des élus du CSE SPS et conformément à l’article L.2313-2 et suivants du Code du travail, la Direction et les Partenaires sociaux ont souhaité par le présent accord préciser le périmètre du CSE.
Le présent accord s’applique au sein de la Société Services Pétroliers Schlumberger en son siège et au sein de l’ensemble de ses établissements.
ARTICLE 1
: Périmètre du CSE
Il est convenu d’instituer un CSE unique à l’échelle de la société Services Pétroliers Schlumberger. Le CSE est doté de la personnalité civile.
ARTICLE 2 : Dépôt et Notification L’accord fera l’objet d’un dépôt par le biais de la procédure « télé accord » à l’initiative de la société Services Pétroliers Schlumberger et sera notifié au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Les parties rappellent que le présent accord sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de ses négociateurs et signataires.
Fait à Clamart, le 13 novembre 2023, en trois exemplaires originaux.
Pour la société SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER : Monsieur…agissant en qualité de Montpellier Technology Center Manager et Président du CSE SPS.
Pour le syndicat CFE-CGC : Monsieur…, Délégué syndical
Pour le syndicat UNSA : Monsieur…, Délégué syndical
