PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La Société SEYDIS SHO
Au capital de 40.000 Euros Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon Sous le numéro B 433 973 062 Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Ci-après dénommée
"l’entreprise"
D’UNE PART,
ET :
, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,
, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,
D’AUTRE PART,
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Le thème de la négociation
La périodicité et le contenu du thème
Le calendrier et les lieux des réunions
Les informations remis par l'employeur aux négociateurs sur le thème prévu par la négociation qui s'engage et la date de cette remise
Les modalités de suivi des engagements souscrits par les parties
Dénonciation
Révision
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.
Il sera annexé au présent accord :
L’ensemble des informations à transmettre par l’employeur,
Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord.
Fait à La Seyne sur Mer le 17 janvier 2020, en 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.
