SEYDIS SHO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43397306200014

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08320002261)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T08320002264)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (T08318000386)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DU CSE (T08318000387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08326062349)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025 (T08325061810)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08323005115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADDRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2024 (T08324060822)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (T08323060007)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (T08322004512)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08320002262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021 (T08321003376)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (T08320002376)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T08319001415)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• NAO 2018 ANNULE ET REMPLACE T08318000380 (T08318000382)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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