Au capital de 40.000 Euros Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon Sous le numéro B 433 973 062 Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Ci-après dénommée
"l’entreprise"
D’UNE PART,
ET :
, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,
, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,
D’AUTRE PART,
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Périodicité de l’entretien professionnel
L’état des lieux récapitulatifs et sa périodicité
Le contenu des vérifications lors de l’état des lieux récapitulatifs et l’abondement du CPF
3.1 Principes :
3.2 Définitions des actions :
Dispositions diverses
4.1 Entrée en vigueur et durée
4.2 Clause de suivi et de rendez-vous
4.3 Révision et dénonciation
4.4 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.
Il sera annexé au présent accord :
Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord.
Fait à La Seyne sur Mer, le 17 janvier 2020, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.
