La direction SFAM Roanne, représentée par …, Responsable des Ressources Humaines SFAM Roanne, dûment habilité par …, Président
Et
Les organisations syndicales représentatives de la société,
CGT, représentée par …,
CFDT, représentée par …
Ont, conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi et selon les modalités convenues entre toutes les parties pré-citées.
Préambule
La direction et les organisations syndicales se sont réunies au cours de différentes réunions, qui ont débuté le 21 février 2018, se sont poursuivies le 5 mars 2018, le 8 mars 2018 et se sont terminées le 9 avril 2018.
La direction a remis aux organisations syndicales les éléments portant sur les effectifs, les salaires, l’organisation, les conditions et la durée du travail, la formation professionnelle et l’égalité femme-homme. Il est rappelé, selon, d’une part le rapport annuel 2017 portant sur l’égalité femmes-hommes et d’autre part, le rapport annuel 2017 portant sur l’état des indicateurs conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle actuellement en vigueur qu’aucune discrimination n’est pratiquée au sein de l’entreprise. L’entreprise entend poursuivre ses efforts en matière d’égalité femmes - hommes.
Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des différentes parties et des mesures que l’employeur peut appliquer unilatéralement dans le respect des dispositions légales.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de SFAM Roanne.
Article 2 – Etat des propositions respectives
I – Les organisations syndicales ont fait état des propositions suivantes :
A – Pour la CGT :
Cf Annexe
B – Pour la CFDT :
Cf Annexe
II – La direction a fait état des propositions suivantes :
Augmenter la valeur faciale du titre restaurant de 7 euros par jour travaillé à 9 euros par jour travaillé, selon les règles en vigueur et dans le respect des dispositions de l’Urssaf, à compter du 1er jour du mois suivant la signature du présent procès-verbal d’accord.
Pour rappel, les règles en vigueur sont les suivantes : 1/ Le salarié a droit à un titre par repas compris dans son horaire journalier (le salarié doit travailler au moins 5 heures sur la journée considérée, sur un horaire contenant une pause déjeuner) 2/ La répartition du titre restaurant est prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et de 40% par le salarié.
Pour l’année 2018, la direction s’engage à tout mettre en œuvre quant aux modalités opérationnelles et organisationnelles (proposition de l’organisme de formation, adaptation de la planification du temps de travail pour permettre, hors temps de travail, l’organisation de la formation et/ou du passage de l’examen du titre) pour favoriser l’accès aux dispositifs de la formation professionnelle continue (VAE, CIF, CPF) auprès des Téléconseillers volontaires à l’obtention du titre professionnel « CRCD » (Conseiller Relation Client à Distance), de niveau IV délivré par la Ministère du Travail. Il en sera de même auprès des Superviseurs volontaires à l’obtention du titre professionnel « SRCD » (Superviseur Relation Client à Distance), de niveau III, délivré par le Ministère du Travail. Il est entendu que chaque salarié volontaire et concerné devra fournir les justificatifs inhérents à cette formation.
Pour l’année 2018, chaque Téléconseiller pourra bénéficier d’une prime de 100€ (cent euros) selon les conditions cumulatives suivantes :
1/Travailler le samedi en heures supplémentaires (dans le respect des règles légales et conventionnelles afférentes à la durée et à l’organisation du travail, notamment, dans le respect du contingent annuel des heures supplémentaires), Et 2/ Réaliser au moins 3 ventes sur ces quatre heures de travail du samedi
Pour mémoire, il est rappelé que la direction poursuit le renouvellement du matériel de travail (postes informatiques, téléphoniques, sièges de bureau) et améliore ainsi continuellement les conditions de travail matérielles des salariés.
Article 3 – Mesures arrêtées
Les dispositions de l’article 2 – II du présent accord sont conclues et applicables selon les dispositions légales, les conditions et les modalités précisées.
Article 4 – Durée et date d’entrée de l’accord, Révision et Dénonciation
Le présent accord est conclu et applicable selon les dispositions légales à partir de la date de sa signature pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2018 au regard des thèmes qu’il aborde, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A son terme, il prendra fin automatiquement.
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un numérisé, auprès de la DIRECCTE de Roanne et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Roanne.
Il sera affiché au sein de la société sur les panneaux prévus à cet effet et il sera mis à la disposition des salariés (et/ou de toute personne habilitée à le demander) auprès du service des ressources humaines.
Fait à Roanne, le 10 avril 2018
Pour la direction,
…. Responsable des Ressources Humaines SFAM Roanne
