SFAM ROANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82456239100022

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (T04222006845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE (T04222006482)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (T04222006475)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (T04222006418)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE « L’ACCORD VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD LC-FRANCE-ARMATIS-ROANNE DU 17 DECEMBRE 2005 ET DE REVISION A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SFAM ROANNE DU 16 OCTOBRE 2017 » (T04222005499)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d’entreprise relatif à l’application de la convention collective des Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (T04219002119)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d’entreprise valant accord de substitution à l’accord sur l’aménagement du temps de travail B2S Roanne du 28 novembre 2016 (T04218000199)
  Début : 02/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• ACCORD D'ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A04218004126)
  Début : 02/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T04222006474)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d’entreprise portant sur l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 13 juin 2022 (T04222006411)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Négociations Annuelles Obligatoires SFAM Roanne 2022 (T04223007134)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SFAM ROANNE (T04222006650)
  Début : 10/10/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04222005501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SFAM ROANNE

• Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T04219001717)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/05/2022
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• NAO 2018 (T04218000267)
  Début : 10/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO 2017 (T04218000208)
  Début : 19/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A04218004127)
  Début : 19/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• Accord de prorogation des mandats (T04218000273)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/11/2018
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