Accord d'entreprise SG QUARTZ

Accord négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SG QUARTZ

Le 17/02/2022


Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022


En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées le 17 février 2022.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2021.

Concernant les éléments salariaux :
La Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de cette réunion, les négociations pour l’année 2022, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.

A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2022 :

  • Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 2,8 % € brut annuel avec un plancher de 70€ ;


  • Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,20% € brut annuel ;


Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022.

  • Prime vacances :

  • La majoration enfant à charge disparaît et est réintégrée dans la Prime vacances pour un montant de

    40 € brut.

  • Une augmentation supplémentaire de

    150 € brut est également appliquée

Son montant s’élève donc en 2022 à

1 810 € brut.

Elle concernera tous les salariés (cadres et non-cadres)

.


  • IDRTT (indemnité réduction du temps de travail) : pour les salariés concernés, l’IDRTT sera intégrée dans leur salaire de base.


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau conformément aux dispositions du code du Travail.


Fait à Saint-Pierre-Les-Nemours en cinq exemplaires, le 17/02/2022.


Pour le Syndicat CFDT
Délégué Syndical

Pour le Syndicat CGT
Délégué Syndical

Pour Saint-Gobain Quartz
Directeur d’établissement



Mise à jour : 2022-06-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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