SH SOTRIL zone industrielle 33360 LATRESNE représentée par, agissant en qualité de Président,
d’une part,
Et le délégué syndical :
Délégué syndical CGT
En présence également de, membre du CSE
d’autre part :
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 du Code du travail, la Direction a ouvert le 16 février 2024, une négociation annuelle obligatoire avec l’organisation syndicale représentative dans la Société. Une autre réunion s’est tenue le 29 mars 2024.
Au terme de la Négociation Obligatoire 2024, il a été convenu des dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires.
I-SALAIRES
Pour l’année 2024, il a été validé des augmentations individuelles, basées sur l’investissement, l’implication et le professionnalisme de chacun, tout en recherchant le maintien de l’équilibre salarial. Ces hausses concernent 33 salariés et représentent une augmentation de 3% de la masse salariale.
II -PROMOTIONS ET AVANCEMENTS
Une révision des classes et groupe d’emplois a été faite. 23 personnes sont concernées.
III-DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour l’ensemble du personnel, la durée du travail est de 151.67 h/mois.
La prise en compte des exigences de certains chantiers et de l’activité pourra conduire à proposer, après concertation, une durée de travail ou une organisation des journées de travail différentes (travail le dimanche, jour férié, astreintes…).
De la même façon, la répartition des plages horaires quotidiennes de travail pourra être modifiée selon les contraintes de chantiers et selon les conditions climatiques.
Pour le personnel de production les horaires sont : Du LUNDI au VENDREDI : 8h-12h30 ; 13h30-16h
IV-INDEMNITES REPAS, FRAIS DE DEPLACEMENTS, AUTRE PRIME
IV – 1. Frais de repas
Le montant du panier chantier passera de 9,80€ à
10€.
Rappel pour le personnel de bureau : il est attribué un ticket restaurant par jour travaillé d’une valeur faciale de 10€ ; la prise en charge patronale passera à
60%. La participation au frais kilométrique perdure ; la grille a été réévaluée. Pour déterminer les kilomètres, nous prenons comme référence le site Internet Google Maps, en choisissant le trajet le plus court.
IV – 2. Petits déplacements
La grille tarifaire a été réévaluée : augmentation du montant du panier chantier et des indemnités kilométriques (détail en annexe). Rappel des conditions d’attribution : Les petits déplacements sont calculés au départ du domicile du salarié (référence site Internet
Google Maps).
Le kilométrage aller-retour calculé déterminera le montant du déplacement auquel le salarié aura droit (grille correspondante).
Quand un salarié travaille la demi-journée, il n’a pas l’indemnité forfaitaire de déplacement mais uniquement les indemnités kilométriques; aucun repas n’étant pris sur place, le panier chantier n’est pas dû dans ces cas-là.
IV – 3. Grands Déplacements
3-1 Montant indemnité calendaire et panier grand déplacement : Le montant de l’indemnité en grand déplacement passera de 94€
à 96€ (104€ en région parisienne).
Ce montant pourra être réévalué lors de difficulté à trouver un logement (période estivale, temps de prévenance insuffisant…). Le montant des indemnités forfaitaires, en cas d’utilisation de son véhicule personnel, a été augmenté (tableau en annexe) Rappel des règles : tout chantier distant de 100 km aller du domicile du salarié est considéré comme étant en grand déplacement. Les indemnités sont (exemple sur 5 jours de chantier): -1er jour : heures de route + indemnité forfaitaire de déplacement avec son véhicule personnel (grille jointe) + indemnité grand déplacement - 2ème au 4ème jour : indemnité grand déplacement - 5ème jour : panier grand déplacement + heures de route + indemnité forfaitaire de déplacement avec son véhicule personnel
Cependant, il sera fait en sorte que dans la majorité des cas, les salariés partent avec un véhicule société et fassent du covoiturage.
Le panier grand déplacement reste à
20.20€.
En cas de déplacement calendaire (y compris le week-end), un justificatif d’herbegement sera demandé.
3-2 Prime éloignement :
Rappel
A partir de 3 semaines consécutives de « grand déplacement » (chantier distant d’au-moins 400km aller), sans possibilité de rentrer à son domicile le week-end, il sera versé une prime de
150€. S’ajouteront 50€ par semaines supplémentaires. Ces primes pourront être attribuées pour des chantiers entre 200 km et 400km, en cas de travail le week-end rendant impossible le retour au domicile pendant au moins 3 semaines consécutives.
IV– 4. Prime de responsabilité : Rappel
Lorsqu’il est demandé occasionnellement à un ouvrier d’encadrer une petite équipe sur un chantier, il percevra une prime de responsabilité dont le montant sera de
10€ par jour.
Cette prime intervient uniquement lors de cas exceptionnels validés par le Chargé d’affaires
IV– 5. Prime d’outillage : Rappel
Maintien de la prime d’outillage de 39€ brut mensuel (20€ pour les apprentis). Comme pour la prime de nettoyage, elle sera proratisée à partir de 15 jours d’absence (hors CP et RTT).
IV– 6. Prime du samedi : Rappel
Chaque samedi travaillé ouvrira droit à une prime de 50€ brut. Les heures de cette journée seront au minimum payées à 25% (50% en cas de dépassement de 43h travaillées sur la semaine).
IV – 7. Prime de salissure Nouvelle disposition
La prime de blanchissage devient à partir du 1er avril 2024 la prime de salissure dont les conditions et modalités d’attribution sont définies ci-après.
La mise en place d’une prime de salissure pour l’entretien des vêtements de travail répond à l’obligation du port d’équipement de protection individuelle (EPI). La prime de salissure correspond à la prise en charge des frais d’entretien des vêtements de travail fournis par l’employeur (qui en demeure propriétaire). En effet, les activités de la société SH SOTRIL nécessitent le port de tenues de travail de protection individuelle mises à disposition par l’entreprise et dont le port est obligatoire pour certaines catégories de salariés (personnel de production uniquement, du Technicien au Conducteur de travaux). Cette prime correspond à un forfait par jour travaillé. Le montant forfaitaire tient compte des frais supplémentaires supportés salariés (lessive, eau, énergie, usure du matériel). Le montant forfaitaire est ainsi fixé pour chaque journée de travail effectif (dès la 1ère heure travaillée), au montant de 1.40 € nets. La prime ne sera pas versée en cas d’absence du salarié pour toutes causes (ex : congés payés, maladie, accident du travail, congés paternité…). Cette prime sera exonérée de cotisations et de contributions sociales. Cette prime étant attribuée pour le nettoyage des tenues de travail, il ne pourra être toléré le port de tenue abimée ou sale à la prise de poste. Les tenues de travail seront renouvelées une fois par an.
Complément environnement
En cas de travaux insalubres, salissants, nécessitant le port d’EPI jetables, le Chargé d’affaire pourra valider le versement d’une prime complémentaire. Celle-ci doit rester exceptionnelle. L’indemnité complémentaire sera de 6€ net par jour. Ce montant ne sera pas dégressif.
Toutes les modifications du chapitre IV seront mises en application au
1er avril 2024.
V- CONGES ET RTT
Les congés doivent être soldés d’ici le 31 mai 2024. Toute prise de congés doit faire l’objet d’une demande initiale; ces demandes sont étudiées toutes les semaines en réunion planning. Un retour est fait en suivant par les Responsables. L’employeur se laisse le droit d’imposer 1 semaine de congés sur les 5 dues.
Pour rappel, un CET a été mis en place en 2021, permettant de transférer des CP et RTT selon les règles établies dans l’accord.
Rappel des règles de fractionnement : Le droit aux jours de fractionnement sera déterminé suivant les conditions légales : Entre le 1er juin et le 31 octobre : minimum de 10 jours de prise de congés consécutifs et maximum 17 jours. En-deçà et au-delà, il ne sera pas attribué de jours supplémentaires.
VI – TRAVAILLEURS HANDICAPES
A ce jour, 2 personnes dans l’effectif total de la société sont reconnues comme ayant un degré d’invalidité.
VII - AUTRES THEMES
VII- 1 Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au
lundi 20 mai 2024 et sera une journée travaillée.
VII - 2 Accord d’intéressement
Conformément à l’avenant de l’accord d’intéressement signé en 2021, les conditions de versement étant remplies, vous serez informés début avril 2024, du montant de l’enveloppe à distribuer et du montant individuel perçu. Vous devrez nous faire part en suivant de votre volonté de placer ou percevoir cette somme (paie d’avril versée au 10 mai).
VII- 3 Budget du CSE
Renouvellement des chèques vacances à l’ensemble des salariés d’un montant de 150€ pour l’année 2024. Des conditions d’attribution pourront être définies par le CSE (ex : ancienneté minimum).
Ceux-ci seront dématérialisés pour une simplification d’utilisation.
Fait à Latresne, le 29 mars 2024
Président Délégué Syndical CGT
ANNEXES :
Grille 2024 des petits déplacements (inclus panier chantier)
Distancedomicile-chantier A/R Montant indemnité en euros Déplacements P11 à 10km 12 Déplacements P211 à 20km 15.5 Déplacements P321 à 30km 18 Déplacements P431 à 40km 20.5 Déplacements P541 à 50km 23.3 Déplacements P651 à 60km 26 Déplacements P761 à 70km 28.6 Déplacements P871 à 80km 31.3 Déplacements P981 à 90km 33.8 Déplacements P1091 à 100km 36.8 Déplacements P11101 à 110km 40 Déplacements P12111 à 120km 42.5 Déplacements P13121 à 130km 45.3 Déplacements P14131 à 140km 47.8 Déplacements P15141 à 150km 50.5 Déplacements P16151 à 160km 52.5 Déplacements P17161 à 170km 55.9 Déplacements P18171 à 180km 58.7 Déplacements P19181 à 190km 61.6 Déplacements P20191 à 200km 64.5
3- Grille forfaitaire 2024 pour le personnel bureau de Latresne :
Zones
Montant journalier
Tranche kilométrique
1 4 € de 1 à 29,9km A/R 2 5 € de 30 à 39,9km A/R 3 6 € de 40 à 49,9km A/R 4 6,5 € de 50 à 59,9km A/R 5 7 € de 60 à 89,9km A/R 6 8 € A partir de 90km A/R
