AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2020-2021
Entre
La Société SIA Habitat, SA d’HLM dont le siège social est situé 67, avenue des Potiers à Douai, et représentée par , Secrétaire Général,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par M déléguée syndicale
Le syndicat CFE-CGC, représenté par M délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par M délégué syndical
D’autre part
Préambule
Les parties sont convenues, dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SIA Habitat 2020-2021, du principe et des modalités d’un dispositif « médaille du travail ».
Ce dispositif se matérialise par le versement d’une prime visant à récompenser l’obtention de la médaille du travail.
Toutefois, les parties ont décidé d’apporter une modification au dispositif convenu.
Conclu après de nouvelles réunions de négociation organisées suite au constat de cette volonté commune, le présent avenant a ainsi pour objet de modifier les paliers et les montants de la prime « médaille du travail » instituée par l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SIA Habitat 2020-2021.
Article 1
Les parties conviennent de remplacer le paragraphe intitulé « création du dispositif médaille du travail », figurant à l’article III, 1) Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée, par les dispositions suivantes :
« Les parties conviennent de la mise en place d’une prime dans le cadre de la médaille du travail.
Cette prime vise à récompenser l’ancienneté au sein de SIA Habitat (dont les anciennetés reprises venant d’autres sociétés). Cette prime sera mise en place à compter de l’année 2021, sans rétroactivité dans son principe général.
Le montant de cette prime sera le suivant :
-500 euros pour 20 ans d’ancienneté Groupe SIA -600 euros pour 30 ans d’ancienneté Groupe SIA -800 euros pour 35 ans d’ancienneté Groupe SIA -1000 euros pour 40 ans d’ancienneté et plus Groupe SIA Cette prime sera versée aux salariés concernés le mois suivant la date d’anniversaire et après avoir présenté le certificat de médaille du travail correspondant.
Dans les 5 ans à venir, pour les collaborateurs partant à la retraite sans avoir jamais atteint un des plafonds leur octroyant une prime, leur sera versé à l’occasion de leur départ le montant du plafond atteint (exemple : départ en retraite en 2023 d’un collaborateur ayant 23 ans d’ancienneté = versement de la prime médaille du travail de 500 euros).
Le régime fiscal appliqué au versement de la prime « médaille du travail » sera celui prévu par la réglementation en vigueur et conformément à la convention collective applicable.
Article 2
Les autres clauses de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SIA HABITAT 2020-2021 demeurent inchangées.
Article 3
Le présent avenant prendra effet à compter du 9 février 2021 et est conclu pour une durée indéterminée, uniquement en ce qui concerne ce dispositif de médaille du travail.
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), Unité territoriale du Nord et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des collaborateurs par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque collaborateur qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Douai, le 9 février 2021
En quatre exemplaires
Pour les organisations syndicales : Pour SIA Habitat :
Le syndicat CFDT, Monsieur Représenté par MSecrétaire Général
