ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE SIA HABITAT 2024
Entre
La Société SIA HABITAT, SA d’HLM, dont le siège social est situé 67, avenue des Potiers à Douai, et représentée par , dûment habilité à cet effet et agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par , déléguée syndicale
Le syndicat CFE-CGC, représenté par , délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SIA Habitat a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CFE-CGC et CGT) à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ainsi qu’à la mobilité durable, lors de plusieurs réunions qui se sont tenues les 31 janvier, 9 février, 15 février, 23 février, le 4 avril et le 19 avril 2024
Ce calendrier, inhabituel pour SIA Habitat, tient compte de l’actualité récente de la société et du projet de fusion qui avait été engagé, sans pouvoir aller à son terme, ce qui a retardé le lancement de ces négociations.
La Direction tient à remercier les équipes syndicales pour leur compréhension du contexte particulier et de son calendrier. L’engagement est pris de retrouver un calendrier plus habituel pour la suite de nos travaux.
Le contexte d’inflation a de nouveau été évoqué avec une ambition commune entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de porter une attention particulière au pouvoir d’achat des collaborateurs à travers les mesures du présent accord, tout en conservant le levier de reconnaissance et de fidélisation au travers des augmentations individuelles.
Il est rappelé que la précédente Négociation Obligatoire portant sur cette thématique menée en 2022 au titre de 2023 a abouti à un accord pérennisant la grille interne des salaires mensuels bruts à +4% (par rapport au SMIC et aux minima conventionnels) dans un double objectif, de visée sociale et d’équité, d’une part et, d’autre part, en vue de fidéliser et d’attirer de nouveaux collaborateurs.
Le SMIC et les minima conventionnels ont été rehaussés en janvier 2024. La grille interne de salaires SIA Habitat a été revalorisée. Les parties jugent positive cette grille des salaires d’entreprise, et ont souhaité la prendre en considération dans les négociations salariales, étant donné les augmentations qui en avaient découlé en début d’année.
Par ailleurs, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives se sont engagées à maintenir le Forfait Mobilités Durables (FMD), dans la lignée des engagements de SIA HABITAT en matière de RSE.
Les demandes transmises par les organisations syndicales représentatives sont annexées au présent accord, ainsi que les contre-propositions transmises pour les différentes réunions.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SIA Habitat.
Les dispositions relatives au Forfait Mobilité Durables (FMD) concernant tous les salariés à l’exception des services civiques.
ARTICLE II : MESURES
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Augmentation générale
Il est rappelé que l’enveloppe consacrée à l’augmentation liée à l’ancienneté, issue des dispositions conventionnelles, est extraite de l’enveloppe des négociations.
Les parties conviennent, au titre du présent accord, une
augmentation collective de 2,4 % du salaire de base des salariés occupant, à la date du 1er janvier 2024, un emploi de niveau de classification G1 à G7 sous déduction de l’augmentation déjà perçue, le cas échéant, en janvier 2024 au titre de l’augmentation de la grille interne des salaires mensuels bruts majorée de 4%.
A titre d’exemples :
un collaborateur qui a perçu une augmentation de 1% en début d’année 2024 liée à l’augmentation de la grille interne percevra une augmentation de 1,4% au titre de l’augmentation générale 2024,
un collaborateur qui a perçu une augmentation de 2,4%, ou plus, en début d’année 2024 liée à l’augmentation de la grille interne ne bénéficiera pas de nouvelle augmentation au titre de l’augmentation générale 2024.
L’augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de mai 2024, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024 (la régularisation intervenant sur la paie du mois de mai 2024, en même temps que le premier mois d’application de la présente disposition). La modulation de l’augmentation collective en 2024, au regard des pourcentages d’augmentation de la grille interne des salaires, est réalisée à titre exceptionnel.
Augmentations Individuelles
L’enveloppe des Augmentations Individuelles disponible permettra de reconnaître la performance et les compétences des collaborateurs, en fonction des critères définis dans la politique de rémunération de SIA Habitat, y compris des engagements pris dans le cadre de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail signés en mars 2022.
Celle-ci sera de 1,3% pour l’année 2024.
Les parties ont convenu qu’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 25% de l’enveloppe globale des AI sera dédiée aux augmentations individuelles des collaborateurs qui y seraient éligibles et qui n’en auraient pas perçu en 2021, 2022 ou 2023, ou depuis leur date d’embauche dans la société.
La Direction informera, le moment venu, le Comité Social et Economique du bilan de la campagne des augmentations individuelles (données collectives) ainsi que de celle des primes d’objectifs (données collectives), pour apprécier l’équité du dispositif d’attribution.
Prime d’objectifs pour les CDD d’au moins 3 mois
Une prime d’objectifs mise en œuvre en 2023, sera pérennisée pour les collaborateurs en CDD avec une ancienneté minimale de 3 mois dans le même poste (à date initiale du premier contrat et sans coupure) – hors alternants et « Parcours Emploi Compétences » (PEC), ou tout autre dispositif de contrats aidés.
Les autres contrats et CDD courts ne se voient pas proposer d’objectifs. Définie selon la grille de primes, et calculée et proratisée selon les mêmes critères (date d’entrée, présence effective, temps de travail, taux d’atteinte).
Maintien de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail
Le montant de cette prime est maintenu à 0,75 € par jour travaillé en 2024
CESU
La prise en charge de la part employeur concernant les CESU est maintenue selon la répartition suivante :
Prise en charge 60% entreprise et 40% collaborateur
Montant global de 150€ par bénéficiaire et par an.
La commande des chéquiers est proposée aux bénéficiaires une fois par an (en octobre). Les bénéficiaires sont définis selon les modalités suivantes : l’ensemble des collaborateurs (hormis les intérimaires), à condition d’une ancienneté de 6 mois consécutifs au 31/10 de l’année de la commande, et toujours présent dans les effectifs de l’entreprise au moment de la commande des CESU.
Epargne salariale
Les mesures existantes au sein de l’entreprise en termes d’épargne salariale sont maintenues.
Prime Médaille du Travail
Le montant de cette prime est porté, pour l’ensemble du personnel remplissant les conditions ci-dessous, aux sommes de : -700 € pour la prime correspondant à 20 ans d’activité professionnelle salariée dans le secteur privé (tous employeurs confondus), à condition d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise ; -800 € pour la prime correspondant à 30 ans d’activité professionnelle salariée dans le secteur privé (tous employeurs confondus), à condition d’avoir au moins 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise ; -1.000 € pour la prime correspondant à 35 ans d’activité professionnelle salariée dans le secteur privé (tous employeurs confondus), à condition d’avoir au moins 15 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise ; - 1.200 € pour la prime correspondant à 40 ans d’activité professionnelle salariée dans le secteur privé (tous employeurs confondus), à condition d’avoir au moins 20 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
L’ancienneté dans l’entreprise comprend l’ancienneté reprise dans le cadre d’une mobilité dans le Groupe Habitat En Région ou d’un transfert du contrat de travail.
La condition de durée d’activité professionnelle salariée dans le secteur privé (tous employeurs confondus) est présumée remplie par la justification, par le salarié, de la décision du Ministre du Travail ou, par délégation, du préfet, d’accorder la médaille du travail correspondante. Cette prime sera versée aux salariés concernés dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire après réception des justificatifs afférents.
Modalités de remboursement des frais professionnels
Les dispositions suivantes relatives aux barèmes de remboursements de frais pour les missions professionnelles et les formations sont maintenues :
Frais de Transport Dans tous les cas de déplacements professionnels, il y a lieu de choisir le moyen de transport offrant les meilleures garanties de sécurité et de rapidité par le trajet le plus direct. Les frais exposés dans les transports en commun (train, métro, tramway, bus) sont remboursés sur note de frais accompagnée de justificatifs.
Les déplacements en TGV se font en 2nde classe pour les salariés jusqu’à la classification G6 incluse et en 1ère classe à partir de G7.
Utilisation du Véhicule Personnel Les frais générés par un déplacement professionnel sont pris en charge par l’entreprise dès lors qu’ils entraînent un allongement de la distance parcourue quotidiennement par un collaborateur entre son domicile et son lieu de travail habituel. Cependant, il est demandé aux salariés d’utiliser prioritairement la flotte de véhicules de service. S’agissant des longs déplacements, l’utilisation d’un véhicule de service est obligatoire.
Le barème kilométrique en vigueur actuellement est celui de l’URSSAF jusque 7 CV.
Frais de Repas Les frais de repas exposés lors des déplacements professionnels ou lors d’une réunion de travail sont pris en charge par l’entreprise dans la limite de : - 21 € par repas pris en province - 26 € par repas pris à Paris
Le remboursement se fait sur présentation de justificatifs et donne lieu à déduction d’un titre-repas pour le repas de midi. La fourniture du repas de midi à l’occasion d’un déplacement professionnel (réunion, formation d’une journée, autres…) donne également lieu à déduction d’un titre-repas.
Frais d'Hébergement Lorsque le déplacement effectué impose un hébergement en dehors de la résidence habituelle, les frais exposés à cette occasion, hors frais personnels (communications téléphoniques privées, frais de « bar »…), sont pris en charge par l’entreprise. Les réservations sont effectuées par l’entreprise. Dans l’hypothèse où cette réservation ne peut être assurée par l’entreprise, le remboursement se fait sur présentation de justificatifs par le salarié, dans la limite des plafonds suivants, coût du petit déjeuner inclus : - 140 € par nuit à Paris, - 90 € en province.
Ponts collectifs, journée de solidarité et forfait jours
SIA Habitat octroie aux collaborateurs 2 ponts pour l’année 2024, correspondant à une fermeture de l’ensemble des sites, pris dans le cadre des RTT et jours de repos (ou à défaut retenus sur les CP) :
10/05/2024
16/08/2024
La journée de solidarité est instituée comme suit : mise en place d’un pointage négatif de 7 heures pour le lundi de Pentecôte, avec une rétroactivité au 1er janvier 2024 dans le cadre de l’horaire variable, et à défaut, une journée de congés payés sera retenu au titre de la journée de solidarité.
Le nombre de jours travaillés des collaborateurs au forfait jours sur l’année est de 212 jours par année civile, applicable dès l’année 2024, pour un droit à congé complet. Un avenant à l’accord relatif au forfait jours du 17 octobre 2013 sera rédigé en parallèle du présent accord.
Congés pour hospitalisation de l’enfant/du(de la) conjoint(e)
L’ensemble du personnel pourra bénéficier d’un congé rémunéré de trois jours ouvrés par année civile en cas d’hospitalisation de l’enfant ou du(de la) conjoint(e) du collaborateur, sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation. En cas d’hospitalisation du conjoint, il sera demandé un certificat de mariage, de PACS ou une attestation sur l’honneur de concubinage.
Congé pour déménagement
L’ensemble du personnel pourra bénéficier d’un jour de congé rémunéré en cas de déménagement du salarié, à prendre dans la semaine qui précède ou qui suit le déménagement. Ce droit est ouvert une seule fois par année civile. Un justificatif devra être fourni à la DRH.
2. FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
Eligibilité
Les personnes bénéficiaires du Forfait Mobilités Durables sont les suivantes (sans condition d’ancienneté) :
les salariés en CDI et en CDD, les salariés intérimaires, les salariés sous contrat de travail en alternance, les stagiaires.
En revanche, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.
Montant forfaitaire
2 x 100 €/an/salarié dans les conditions fixées ci-dessous
Pour une meilleure lisibilité, les conditions d’utilisation du Forfait Mobilités Durables sont précisées ci-après :
Modes de transports doux ou limitant l’impact sur l’environnement utilisés pour le trajet domicile/lieu de travail
Conditions de la pratique pour le trajet domicile/lieu de travail
Justificatifs
Application de la mesure
Forfait 100 € Vélo personnel, électrique ou non, trottinette, électrique ou non A minima 40 fois/an Attestation sur l’honneur Décembre 2024 au titre de l’année 2024
Co-voiturage (conducteur ou passager) Véhicule de fonction et véhicule de service domicilié (passager uniquement) A minima 40 fois/an Attestation sur l’honneur Décembre 2024 au titre de l’année 2024 Forfait Max 100 € Achat de vélo (électrique ou non) ou achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …)
utilisés pour le trajet domicile/lieu de travail
A minima 40 fois/an Justificatif d’achat datant de 2024 attestation sur l’honneur
Versement en décembre 2024 au titre d’un achat en 2024
Cumul du FMD avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun
Le cumul entre le Forfait Mobilités Durables et la prise en charge, par SIA HABITAT, de 100% de l’abonnement de transport en commun est possible.
Ce cumul connaît toutefois un plafond concernant l’exonération fiscale et sociale, limitée en 2024 à 800 €.
Afin de faire bénéficier les collaborateurs de l’exonération fiscale et sociale, le FMD ne sera pas versé dans l’hypothèse où le plafond de 800 € est dépassé au titre du remboursement de l’abonnement aux transports en commun.
La prise en charge de l’abonnement de transports en commun est complètement exonérée de cotisations et d’impôts.
Quelques exemples :
Un salarié bénéficie du forfait mobilités durables à hauteur de 150 € et de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnements aux transports en commun pour 220 € : le forfait mobilités durables pourra être exonéré de cotisations en totalité (car 800 - 220 = 580) ;
Un salarié bénéficie du forfait mobilités durables à hauteur de 200 € et de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnements aux transports en commun pour 900 € : le forfait mobilités durables ne pourra pas être mis en œuvre car la limite des 800 € est atteinte. Les frais d’abonnement aux transports en commun restant exonérés intégralement de cotisations.
Une communication ainsi qu’un simulateur seront mis à disposition des collaborateurs.
3. REVALORISATION DU BUDGET ALLOUE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ŒUVRES SOCIALES
Les parties ont convenu d’une majoration de 0,1% du budget alloué aux activités sociales et culturelles du CSE. Ce budget sera ainsi porté à 1,2% de la masse salariale.
4. NEGOCIATIONS EN COURS ET A VENIR
Les parties ont pris l’engagement de poursuivre les négociations mises en perspective courant 2023, relatives au temps de travail, au forfait en jours sur l’année ainsi qu’au télétravail.
Par ailleurs, un calendrier de négociation relatif à la politique seniors sera engagé dès l’automne 2024.
5. EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’accord du 25 mars 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail valable jusque 25 mars 2025 prévoit notamment des dispositions relatives à la rentrée scolaire, les jours enfants malades et ainsi que la pérennisation du dispositif d’assistance sociale et psychologique gérée par Malakoff Humanis :
Maintien d’une plateforme d’écoute (SIACCOMPAGNEMENT) pour l’ensemble des collaborateurs afin de les accompagner sur le volet social (pour aborder des problématiques familiales, logement, financières, accès aux droits...) et psychologiques (écoute attentive et bienveillante pour comprendre et identifier les besoins)
Accompagnement de proximité en fonction du degré d’autonomie de la personne
Orientation vers les services adaptés sociaux et de santé en fonction de la situation
Et un dispositif dédié à l’accompagnement des futurs retraités :
Réunions d’information retraite en collectif avec des professionnels
Entretien d’information retraite individualisé, stages de préparation à la retraite
Par ailleurs, des engagements en termes de progression et de réduction des écarts de salaire ont été pris dans le cadre de l’accord précité.
ARTICLE III : DUREE, DATE D’EFFET ET PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et jusqu’au 31 décembre 2024.
Il prendra effet à la date de sa signature, avec effet rétroactif s’agissant des mesures liées aux augmentations générales et au forfait jours sur l’année et prendra fin le 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets sans qu’il puisse se transformer en accord à durée indéterminée à son échéance, ni se renouveler par tacite reconduction.
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de SIA HABITAT, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Douai.
Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque collaborateur qui n'y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Douai, le 23 mai 2024
En cinq exemplaires
Pour les organisations syndicales : Pour Sia Habitat :
Le syndicat CFDT,M Représenté par MDirecteur Général
