AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
SIA INDUSTRIE dont le siège social se situe 40 route de Chemiré 72210 LA SUZE SUR SARTHE, représentée par Monsieur, son directeur,
Monsieur, Délégué Syndical CFDT
Préambule :
Afin d’adapter l’organisation du temps de travail du personnel administratif et de structure aux besoins de fonctionnement de l’entreprise, les parties conviennent de modifier les dispositions relatives à la pause déjeuner. Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de prise de la pause déjeuner du personnel concerné. Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et de ses avenants antérieurs demeurent inchangées.
Champ d’application :
Le présent avenant s’applique au personnel de structure à 37h30 concerné par les dispositions relatives à l’organisation du temps de travail.
PRINCIPES GENERAUX :
Article 1 – Modification du temps de pause déjeuner
Les dispositions relatives au temps de pause déjeuner du personnel administratif et de structure sont modifiées comme suit : La pause déjeuner devra être prise
entre 12h00 et 14h00.
Sa durée sera comprise entre
45 minutes minimum et 1 heure 15 maximum.
Les salariés organiseront leur temps de pause dans cette plage horaire, en tenant compte des nécessités de service et de l’organisation de l’entreprise.
Le temps de pause déjeuner ne constitue pas du temps de travail effectif.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions prévues par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail ainsi que par les avenants précédents, notamment les dispositions relatives aux autres temps de pause du personnel de structure, demeurent applicables et inchangées.
Article 4 – Date d’application
Le présent avenant entrera en application à compter du 3 septembre 2026.
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera diffusé par voie d’affichage au sein de l’entreprise. Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRRECTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 02/09/2026 En trois exemplaires originaux
