L’accord relatif au compte épargne temps en vigueur au sein de SICAE-OISE signé le 30 décembre 2020 a conformément à l’article 3, une durée de 3 ans. Les parties ont convenu d’un commun accord de travailler ensemble en vue de négocier un nouvel accord. A ce titre, l’accord est en cours de rédaction en vue d’une négociation courant septembre 2024. Considérant ce qui précède, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord de temps de travail signé le 30 décembre 2020 de 14 mois. L’ensemble des dispositions de ce dernier perdureront de plein droit jusqu’au 28 février 2025 à 23h59, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets.
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à : Compiègne
Le 12 juin 2024, en 4 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CGTPour l'organisation syndicale CFE-CGC
