SICAE OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92562026200020

• Avenant n°3 à l'accord collectif de retraite supplémentaire - Régimes à cotisations définies (T06025061525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant n°2 à l'accord collectif de retraite supplémentaire - Régimes à cotisations définies (T06025061430)
  Début : 11/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique au sein de SICAE-OISE (T06023060079)
  Début : 16/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Gestion du Réseau (T06019001596)
  Début : 03/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Division Relations Clientèle et Efficacité Energétique (T06019001595)
  Début : 03/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord relatif aux collèges électoraux (T06023060077)
  Début : 16/09/2023 Fin : 13/11/2027
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T06023060078)
  Début : 16/09/2023 Fin : 13/11/2027
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord augmentations individuelles au 1er janvier 2026 (T06026062458)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant n°3 de prorogation à l'accord anticipé de transition relatif au CET (T06026062459)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant de prorogation n°2 à l'accord anticipé de transition relatif au temps de travail (T06025061672)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant n°2 de prorogation à l'accord anticipé de transition relatif au CET (T06025061526)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord augmentations individuelles au 1er janvier 2025 (T06025061339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant accord anticipé de transition relatif au temps de travail à SICAE-OISE (T06024060594)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Avenant accord anticipé de transition relatif au compte épargne temps à SICAE-OISE (T06024060884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord augmentations individuelles au 1er janvier 2024 (T06024060367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (T06021003090)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T06019001735)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord relatif aux collèges électoraux (T06019001736)
  Début : 28/08/2019 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles au 1er janvier 2022 (T06022004006)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord anticipé de transition relatif au Compte Epargne Temps (T06021003088)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (T06020002717)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles au 1er janvier 2021 (T06021003029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SICAE OISE

• Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles au 1er janvier 2020 (T06020002004)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SICAE OISE