L’accord relatif au temps de travail en vigueur au sein de SICAE-OISE, conformément à l’article 3, a une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021. Son application cesse donc le 29 février 2024. Les parties ont convenu d’un commun accord de travailler ensemble en vue de négocier un nouvel accord. A ce titre, l’accord est en cours de rédaction en vue d’une négociation courant avril 2024. Considérant ce qui précède, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord de temps de travail signé le 30 décembre 2020 de 14 mois. L’ensemble des dispositions de ce dernier perdureront de plein droit jusqu’au 30 avril 2025 à 23h59, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets.
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à : Compiègne
Le : 28 Février 2024 en 5 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CGTPour l'organisation syndicale CFE-CGC
