L’accord relatif au compte épargne temps en vigueur au sein de SICAE-OISE signé le 30 décembre 2020 étant arrivé à échéance le 31 décembre 2023, deux avenants prévoyant la prolongation de cet accord ont été respectivement signés par les Délégués Syndicaux de SICAE-OISE les 12 juin 2024 et 28 février 2025. Ce deuxième avenant arrivant à échéance le 31 décembre 2025, les parties ont convenu d’un commun accord de proroger une nouvelle fois cet accord de transition compte tenu du retard pris dans le cadre des travaux de rédaction et de négociation. Considérant ce qui précède, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord compte épargne temps signé le 30 décembre 2020 de 4 mois à compter du 1er janvier 2026. L’ensemble des dispositions de ce dernier perdureront de plein droit jusqu’au 30 avril 2026 à 23h59, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Compiègne,
Le 4 décembre 2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CGTPour l'organisation syndicale CFE-CGC
