L’accord relatif au compte épargne temps en vigueur au sein de SICAE-OISE signé le 30 décembre 2020 est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 conformément à l’article 3 de cet accord. Un avenant de prorogation a été signé le 12 juin 2024 à l’unanimité avec les Organisations Syndicales représentatives de SICAE-OISE afin de proroger la durée de cet accord de 14 mois. Cet avenant arrivant à échéance le 28 février 2025, les parties ont convenu d’un commun de proroger une nouvelle fois cet accord compte tenu du retard pris dans le cadre des travaux de rédaction et de négociation. Considérant ce qui précède, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord compte épargne temps signé le 30 décembre 2020 de 10 mois à compter du 1er mars 2025. L’ensemble des dispositions de ce dernier perdureront de plein droit jusqu’au 31 décembre 2025 à 23h59, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à : Compiègne
Le 28/02/2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CGTPour l'organisation syndicale CFE-CGC
