Conformément à l’article 3, l’accord relatif au temps de travail en vigueur au sein de SICAE-OISE avait une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021. Son application a donc cessé le 29 février 2024. Les parties ont convenu d’un commun accord de travailler ensemble en vue de négocier un nouvel accord. Dans l’attente de la négociation de cet accord, les parties avaient convenues de proroger l’accord temps de travail signé le 30 décembre 2020 de 14 mois soit jusqu’au 30 avril 2025. Le planning de constitution du projet d’accord ainsi que les délais de consultation des parties ayant été contraints, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord temps de travail prorogé le 28 février 2024, de 12 mois. L’ensemble des dispositions de ce dernier perdureront de plein droit jusqu’au 30 avril 2026 à 23h59, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Compiègne, le 29 avril 2025 en 5 exemplaires originaux.
Pour l'organisation syndicale CGTPour l'organisation syndicale CFE-CGC
