La Direction Générale de la Société SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXX Directeur Général,
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Entreprise :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical XXX - CFDTReprésenté par le Délégué Syndical XXX
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Exposé des Motifs :
A compter du 1er février 2019, la prime de production sera établie selon les modalités suivantes :
ARTICLE 2 : Base de calcul
A dater du 01 Février 2019, l’avenant N°4 d’une durée de 2 ans concernant le maintien de la prime de production en cas d’absence pour maladie, paternité, accident du travail et de trajet est reconduit, pour une durée de deux ans. Un suivi sera effectué en février 2020 afin de la revoir si nécessaire.
ARTICLE 4 : Prime de production PAPIER :
La prime de production est calculée selon la formule suivante :
XXX= Tonnage journalier XXX
Pourcentage de non qualités internes=%
XXXX
Pourcentage de non qualités Externes=%
XXX
Total du pourcentage de non-qualité interne et externe = (1 + 2)% Nota : Au minimum de la grille seront neutralisées les heures d’arrêt dues à une cause extérieure (Par exemple : Coupure EDF).
Nouvelle grille de la prime de production :
Tonnage produit net pat jour / Pourcentage de non qualité interne & externe
Tonnes /jour
Sup où égal à 3%
2,25% à 2,999%
1,50% à 2,249%
0,75% à 1,499%
0 à 0,749%
136 à 137,99
X X X X X
138 à 139,99
X X X X X
140 à 141,99
X X X X X
142 à 143,99
X X X X X
144 à 145,99
X X X X X
146 à 147,99
X X X X X
148 à 149,99
X X X X X
150 à 151,99
X X X X X
152 à 153,99
X X X X X
154 à 155,99
X X X X X
156 à 157,99
X X X X X
158 à 159,99
X X X X X
160 à 161,99
X X X X X
162 à 163,99
X X X X X
164 à 165,99
X X X X X
166 à 167,99
X X X X X
168 à 169,99
X X X X X
170 à 171,99
X X X X X
Sup à 172
X X X X X
Si la productivité du mois est inférieure à 136 T/J, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.
L’objectif étant de ne pas faire de XXX. Si cela devait se produire, la Direction s’engage à revoir la prime de la papèterie en tenant compte du tonnage de XXX produit.
Le présent avenant au protocole d’accord sera transmis à la Direction départementale du travail et de l’emploi d’ARRAS.
DATE D’APPLICATION
L’application du présent accord au 01 février 2019.
