SICAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57578002800016

• Accord APLD R (T06226064394)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant classifications (T06225063435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Un Accord NAO 2025 (T06225063018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant Prime vacances 11 (T06225063019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant prime dimanche (T06224061584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant a l'accord de classifications (T06224061588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Accord NAO 2024 (T06224061583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Accord NAO 2023 (T06223009471)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant sur les primes de production (T06223009473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Classifications n° 19 (T06223009474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 20 classifications (T06223009475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06222007580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• Avenant sur la refonte des classifications (T06222007583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant sur l'accord sur la prime d'ancienneté des non cadres (T06222007584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAL

• AVENANT SUR LES PRIMES D'ASTREINTE (T06222007585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement des fins de carrières (T06221005893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord prime de continuite d activite (T06220004183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Negociations annuelles obligatoires (T06220004178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord frais de santé (T06220004179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT CLASSIFICATIONS (T06220004180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant gratifications (T06220004181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord dur la refonte des classifications (T06219002804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur les primes de production (T06219002805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O 2019 et ses avenants (T06219002366)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T06218000295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T06224061870)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2028
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• Accord division établissements distincts (T06223060129)
  Début : 11/09/2023 Fin : 29/11/2027
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• ACCORD GEPP (T06223009467)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2027
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• Avenant d'accord sur les primes de production (T06224061069)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/08/2024
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• avenant sur les primes de production (T06223060331)
  Début : 01/11/2023 Fin : 29/02/2024
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• Avenant à l'accord sur les primes de production (T06222007154)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Avenant concernant la prime de production (T06221005252)
  Début : 28/01/2021 Fin : 28/01/2022
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