PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Ouvertes pour les catégories Ouvriers – Employés – Agents de maîtrise et Cadres
Entre : La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXX
Et les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement : - CGT Représenté par X XXXXX
CFDTReprésenté par XXXXX
La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à deux reprises le 05/05/2025, et le 19/05/2025. Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants des deux syndicats.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ Revalorisation des salaires non cadres comme suit :
XXXX sur les salaires seuils à partir du XXXXXX
Il est convenu que l’augmentation de XXXX sera appliquée sur les salaires seuils, en excluant le
montant de l’anticipation du calcul pour les salariés concernés.
2/ Revalorisation des salaires cadres comme suit :
XXXX d’augmentation sur les salaires de base à partir du XXXX
3/ Revalorisation de la prime vacances
Augmentation XXXX bruts du montant de la prime vacances dès l’exercice 2025
Les avenants correspondant seront réalisés.
La Direction a ainsi procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré la conjoncture actuelle et les perspectives économiques pessimistes.
Les parties conviennent que les prochaines négociations annuelles débuteront au plus tard 12 mois après la date de signature du protocole d’accord. Concernant les points relatifs à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Hommes- femmes, les différents partenaires rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du comité social et économique.
PUBLICITE DE L’ACCORD
– ADHESION
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DDETS.
–FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DDETS d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer. Fait à Lumbres, le 20/05/2025
