Accord d'entreprise SICAL

Avenant Prime vacances 11

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société SICAL

Le 20/05/2025


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AVENANT N° 11

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME VACANCES

Entre :

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
  • Monsieur XXXXX

Et

Le syndicat représentatif au sein de l’Etablissement :
- CGT Représenté par XXXXX
- CFDT Représenté par XXXXX


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

La prime de vacances, qui sera payée à fin juin 2025 et les exercices suivants, sera calculée selon les modalités suivantes :

Prime de XXXX par an, soit XXXX par mois de présence pour l’ensemble du personnel de SICAL Lumbres ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’année de référence courant du 1er juin au 31 mai, c ‘est à dire embauché au plus tard le 1er mars.


Cette prime sera réduite au prorata des mois de présence en cas de démission, de licenciement ou de travail à temps partiel en cours de période.

Fait à Lumbres, le 20/05/2025.

Le Directeur Général : M. XXXX



Les Délégués syndicaux :

CGT :M. XXXXX



CFDT :M. XXXX


Mise à jour : 2025-07-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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