Accord d'entreprise SICAL

Avenant sur les primes de production

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société SICAL

Le 03/05/2023





PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES PRIMES DE PRODUCTION

Avenant N°8

Entre :

La Direction Générale de la Société SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
  • Monsieur XXX Directeur Général,
Et

Le syndicat représentatif au sein de l’Entreprise :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical M. XXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des Motifs :

A compter du 1er avril 2023, la prime de production sera établie selon les modalités suivantes :

  • ARTICLE 2 : Prime de production CARTON
La prime de production est calculée selon la formule suivante :

XXX
Une correction est apportée selon le taux de déchets produit hors déchet fatal découpe / tonnage engrené.

Définitions :
*Surface brute produite vendable : il s’agit de la surface totale produite (surface passée aux presses à cercler et entrée en stock) dans le mois déduction faite des surfaces retournées pour non qualité par les clients, détruites dans le mois.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier CARTON (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

* Taux de déchet : Le calcul reprend le taux de déchet sans mandrin en pourcentage du tonnage engrené déduction faite du déchet fatal production découpe (base de déchets fatals découpes = 6 %). Le taux de déchet fatal réel sera repris dans le calcul dès qu’il sera disponible.

Nouvelle grille de la prime de production :

Si le taux de déchets hors déchets fatals est supérieur à XX % et la surface produite inférieure à XX m²/HMO, le montant de la prime sera égal à

zéro €uros.


ARTICLE 4 : Prime de production PAPIER :

La prime de production est calculée selon la formule suivante :
XXX

  • Pourcentage de non qualités internes=%
(Tonnage F.I + Tonnage Refonte)
Tonnage Produit Net (Hors Refonte)

  • Pourcentage de non qualités Externes=%
Coût de la Non-Qualité Externes en €uros
Chiffres d’Affaires

Total du pourcentage de non-qualité interne et externe = (1 + 2)%
Nota : Au minimum de la grille seront neutralisées les heures d’arrêt dues à une cause extérieure (Par exemple : Coupure EDF).

Nouvelle grille de la prime de production :





Si la productivité du mois est inférieure à XXX T/J, le montant de la prime sera égal à

zéro €uros.

ARTICLE 5 : Prime de production PLASTIQUE:

Le calcul est établi selon la formule suivante:
XXX
Définitions :

*Tonnage produit: il s’agit du tonnage produits finis plastique entré en stock hors skin.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier PLASTIQUE (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

Nouvelle grille de prime de production :




Si le taux de déchets est supérieur à XXX % et le tonnage produit inférieur à XX Kg/h, le montant de la prime sera égal à

Zéro €uros.



Le présent avenant au protocole d’accord sera transmis à la DDETS et au greffe du tribunal des prud’hommes de Saint Omer.

DATE D’APPLICATION

L’application du présent accord au 01/04/2023.



Fait à Lumbres, le 3/05/2023


Le Directeur Général :M. XXX



Le Délégué syndical :

CGT :M. XXX


Mise à jour : 2023-05-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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