PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Ouvertes pour les catégories Ouvriers – Employés – Agents de maîtrise et Cadres
Entre : centerL
Monsieur xxxx Directeur Général
Et les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement : - CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur xxxx Assisté de Mr xxxx pour les 2e et 3e réunions
CFDTReprésenté par la Déléguée syndicale Madame xxxx
Assistée de Mr xxxx pour la seconde réunion et Mr xxx pour la troisième réunion
La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à trois reprises le 19/04/2024, le 07/05/2024 et le 28/05/2024. Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants des deux syndicats.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ Revalorisation des salaires non cadres comme suit :
xxxx d’augmentation sur les salaires de base (seuils + points) à partir du 01/05/2024
Il est convenu que l’augmentation de xxx sera appliquée sur les salaires seuils et sur la valeur du point, en excluant le
montant de l’anticipation du calcul pour les salariés concernés.
2/ Revalorisation des salaires cadres comme suit :
xxx % d’augmentation sur les salaires de base à partir du 01/05/2024
3/ Revalorisation de la prime de dimanche
Augmentation de xxx€ du montant de la prime de dimanche concernant les salariés non cadres, soit un montant de xxx€ (xxx€ de l’heure), à partir du 01/05/2024
Les avenants correspondant seront réalisés.
La Direction a ainsi procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré les circonstances difficiles du contexte économique et la baisse des matières premières.
Les parties conviennent que les prochaines négociations annuelles débuteront au plus tard 12 mois après la date de signature du protocole d’accord. Concernant les points relatifs à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Hommes- femmes, les différents partenaires rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du comité social et économique, et qu’un accord est en cours de négociation.
PUBLICITE DE L’ACCORD
– ADHESION
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DDETS.
–FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DDETS d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer. Fait à Lumbres, le 28/05/2024
