SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA DIVERSITE SICAME GROUP
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SICAME GROUP
Représentée par XXXX dûment mandaté à l’effet de négocier et conclure le présent accord.
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales centrales représentatives
XXXX (DSC CGT) XXXX (DSC CFDT) XXXX (DSC CFE-CGC)
D’AUTRE PART,
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc198792576 \h 3 Article 1PORTEE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc198792577 \h 4 Article 2DROITS FONDAMENTAUX PAGEREF _Toc198792578 \h 4 Article 3EGALITE DES CHANCES PAGEREF _Toc198792579 \h 5 Article 4LIBRE CHOIX DE L'EMPLOI PAGEREF _Toc198792580 \h 5 Article 5NON-RECOURS AU TRAVAIL DES ENFANTS PAGEREF _Toc198792581 \h 5 Article 6INFORMATION ET DIALOGUE SOCIAL PAGEREF _Toc198792582 \h 6 Article 7REMUNERATION PAGEREF _Toc198792583 \h 7 Article 8TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAGEREF _Toc198792584 \h 7 Article 9QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc198792585 \h 8 Article 10FONDS DE DOTATION PAGEREF _Toc198792586 \h 9 1.Médical : PAGEREF _Toc198792587 \h 9 2.Social : PAGEREF _Toc198792588 \h 9 3.Handicap : PAGEREF _Toc198792589 \h 9 Article 11ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET TRANSITION DURABLE PAGEREF _Toc198792590 \h 10 Article 12TRANSFORMATION DIGITALE ET NUMERIQUE PAGEREF _Toc198792591 \h 11 Article 13RELATIONS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS PAGEREF _Toc198792592 \h 12 Article 14ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES PAGEREF _Toc198792593 \h 12 Article 15MISE EN ŒUVRE PAGEREF _Toc198792594 \h 13 Article 16VALIDITE DE L'ACCORD PAGEREF _Toc198792595 \h 13
PREAMBULE
Sicame Group (ou « le Groupe Sicame » ou « le Groupe ») et les représentants des salariés regroupés dans l’UES Sicame, s’engagent dans une trajectoire de développement durable fondée sur le respect des droits fondamentaux du travail tels que définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cet engagement se concrétise par la signature du présent Accord Cadre International qui a pour vocation d’établir un socle commun de principes sociaux, éthiques et environnementaux applicable à l’ensemble des filiales du groupe, quel que soit leur pays d’implantation ou leur domaine d’activité. Les produits et services du groupe contribuent directement à l’électrification des sociétés, à la transition énergétique et au développement d’infrastructures plus résilientes. Au-delà de nos solutions techniques, cette ambition s’incarne également dans la manière dont nous exerçons notre responsabilité sociale et environnementale : en veillant à maitriser et à réduire l’impact de nos activités, en favorisant l’inclusion, la sécurité et le bien-être de nos collaborateurs, et en construisant un modèle de gouvernance éthique et durable. Parce que chacun participe à cette dynamique, nous sommes tous unis autour de cinq valeurs qui nous caractérisent et nous guident :
Proximité client ;
Innovation partout et pour tous ;
Responsabilité sociale ;
Passion d’entreprendre ;
Esprit d’équipe.
Par ailleurs, le Groupe Sicame est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et s’inscrit pleinement dans la démarche des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, qu’il intègre comme cadre de référence pour sa stratégie de RSE. En particulier, le Groupe a identifié sept ODD comme étant prioritaires, en raison de leur alignement direct avec ses activités :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être ;
ODD 5 : Egalité entre les sexes ;
ODD 7 : Energie propre et d’un coût abordable ;
ODD 8 : Travail décent et croissance économique ;
ODD 12 : Consommation et production responsables ;
ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques ; et
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs.
En 2024, le Groupe a formalisé sa première feuille de route RSE, structurée autour de politiques et d’actions concrètes, assorties d’objectifs clairs à horizon 2027, 2030 et 2035. Celle-ci a été présentée à l’ensemble des filiales pour appropriation et déclinaison, dans le respect des réalités économiques, culturelles et sociales propres à chaque entité. Conscient que cette transition ne peut être menée de manière isolée et silotée, le présent accord a vocation d’être promu au sein de l’ensemble de la chaîne de valeur et d’inspirer les relations du Groupe avec l’ensemble de ses parties prenantes : salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, actionnaires, partenaires académiques, associations, riverains et communautés locales. Cette démarche se matérialise notamment par la mise en œuvre d’une Politique Achats Responsable Groupe en 2024, reposant sur une charte éthique structurante. Les parties signataires reconnaissent l’importance d’un dialogue ouvert, constructif et continu à toutes les échelles, afin d’accompagner collectivement la mise en œuvre d’un développement durable, inclusif et responsable.
Article 1PORTEE DE L’ACCORD Le présent Accord s’applique à l’ensemble des sociétés du Groupe Sicame, actuelles et futures, sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle direct ou indirect, tel que défini par la détention majoritaire du capital ou des droits de vote. Il couvre ainsi les filiales, Business Units, entités commerciales et opérationnelles du Groupe, quels que soient leur marché ou leur implantation géographique. Il s’applique également aux nouvelles entités créées dans le cadre de fusions, acquisitions ou restructurations. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du groupe : management, représentants des salariés et collaborateurs, qui sont collectivement engagés dans la mise en œuvre des principes qu’il porte. Toutefois, dans chacune des entités concernées, cet accord constitue un cadre commun devant être approprié localement puis décliné en fonction des contextes économiques, sociaux et culturels spécifiques. Cette logique de subsidiarité respecte pleinement l’identité propre de chaque pays et de chaque filiale : le Groupe n’a pas vocation à imposer une politique uniforme, mais à proposer un socle de principes fondamentaux partagés, co-construits avec les représentants des salariés au sein de l’UES Sicame en France, où cette démarche trouve naturellement tout son sens. Enfin, le Groupe réaffirme son niveau d’exigence élevé à l’égard de ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires, qui sont informés de la signature du présent accord et appelés à respecter les principes qu’il énonce, en particulier ceux relatifs aux droits humains, aux conditions de travail et à l’éthique.
Article 2DROITS FONDAMENTAUX Les Parties approuvent et soutiennent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. SICAME GROUP veillent donc à ce que les filiales du Groupe respectent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et ne se rendent pas complices de violation des Droits de l'Homme. Par violation des Droits de l'Homme, SICAME GROUP entend tous les manquements liés au non-respect des droits humains (atteinte à la dignité de la personne, mauvais traitements physiques ou verbaux...).
Article 3EGALITE DES CHANCES Conformément aux conventions de l'OIT n o 100, 111 et 135, SICAME GROUP fera respecter l'égalité des chances en matière d'emploi et s'interdit toute discrimination, de quelque forme que ce soit, à moins que le droit national ne prévoie expressément une sélection basée sur des critères spécifiques. Toute discrimination envers des salariés basée sur la race, le sexe, la couleur de peau, la religion, l'opinion politique, la nationalité, l'orientation sexuelle, les origines sociales, le handicap, l'âge et l'affiliation à un syndicat est interdite. Le Groupe Sicame s’engage à favoriser l’accueil de jeunes dans le cadre de dispositifs scolaires ou universitaires, notamment par le biais de stages, d’alternances ou de contrats d’apprentissage. Chaque filiale est invitée à contribuer à l’insertion professionnelle des apprenants, à transmettre les savoirs et à préparer la nouvelle génération aux métiers de demain, dans le respect des cadres légaux et des pratiques en vigueur dans chaque pays.
Article 4LIBRE CHOIX DE L'EMPLOI SICAME GROUP condamne et s'interdit à toute forme de travail forcé ou obligatoire (Conventions de l'OIT n°29 et 105). Par travail forcé ou obligatoire, SICAME GROUP entend tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré. Les filiales de SICAME GROUP veilleront à ce que les conditions dans lesquelles s'effectuera le travail soient faites dans le respect de la dignité, de l'intégrité physique et de la sécurité matérielle du salarié et avec les moyens nécessaires pour cela. Toute violence physique ou psychologique est strictement interdite.
Article 5NON-RECOURS AU TRAVAIL DES ENFANTS Dans le respect de la Convention de l'OIT n o 1 82, SICAME GROUP condamne le recours au travail des enfants et s'interdit d'y recourir. Concernant l'âge minimum d'embauche, les sociétés du Groupe SICAME respecteront au minimum les dispositions de la Convention OIT n 0 138 et, si elles sont plus favorables pour les enfants, les dispositions des législations nationales ou des conventions collectives.
Article 6INFORMATION ET DIALOGUE SOCIAL SICAME GROUP rappelle l'importance qu'elle accorde au dialogue social dans les instances du personnel des différentes filiales qui la composent. SICAME GROUP s'engage à respecter l'autonomie et l'indépendance des Organisations Syndicales, dans le respect des législations des différentes filiales selon leur implantation dans le monde. Dans ce contexte, par un accord en date du 12 mars 2019, SICAME GROUP et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place l’Unité Economique et Sociale (UES) Sicame en France. De ce fait, un CSE central a été créé par accord en date du 11 juillet 2019 ainsi que la position de Délégué Syndical Central en charge de la négociation des accords de SICAME GROUP en France. L’UES SICAME a permis de renforcer la qualité des relations sociales entre la Direction et les salariés tant à l’échelon local qu’à l’échelon central, notamment avec la mise en place de commissions centrales spécialisées (Commission santé, sécurité conditions de travail et handicap, économique et épargne salariale, etc.). Ce dialogue social se veut constructif et doit permettre, en tenant compte des contraintes économiques et concurrentielles qui pèsent sur le Groupe, la mise en œuvre du progrès social dans les différentes filiales du Groupe. Dans le respect des exigences légales, commerciales et stratégiques de confidentialité, SICAME GROUP s'engage à fournir des informations fiables, de qualité et actualisées sur son activité et ses résultats aux acteurs sociaux, économiques et aux pouvoirs publics. SICAME GROUP s'engage auprès de chacune de ses filiales à favoriser le dialogue entre les managers des différentes filiales et leurs équipes pour partager l'information et l'implication des salariés dans l'évolution et le développement de SICAME GROUP. Conformément aux Conventions de l'OIT n°87 et 98 le Groupe SICAME reconnaît les principes d'association, de protection du droit d'organisation et de négociation collective. SICAME GROUP respecte la liberté de pensée et le droit pour tout salarié d'adhérer à un syndicat. SICAME GROUP respecte également le droit de tous les salariés à élire leurs représentants conformément aux législations nationales et réglementations locales. Dans ce contexte de respect des législations nationales et réglementations locales, SICAME GROUP s'engage à respecter la liberté syndicale et à protéger les droits des syndicats. SICAME GROUP s'engage à anticiper, dans la mesure du possible, les évolutions économiques et industrielles et leurs conséquences en termes de ressources humaines auprès des Organisations Syndicales, des représentants des salariés et des salariés selon les législations locales.
Article 7REMUNERATION Dans le cadre des législations nationales et des conventions collectives, SICAME GROUP reconnaît le principe de juste rétribution du travail et s'assure de l'application à tous les salariés du principe de l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail à valeur égale basé sur une évaluation objective des postes et des résultats individuels (Convention de l'OIT n o 100). SICAME GROUP s'engage à respecter les salaires et émoluments correspondant à une durée du travail normale correspondant au moins au minimum légal ou au minimum professionnel garanti référencé localement au sein de chaque filiale selon leur pays d'implantation. Afin de promouvoir une meilleure équité entre les différentes entreprises du groupe et ses salariés, SICAME GROUP a développé le processus de « Salary Review ». Sur demande du RH-Compensation & Benefits, et après un travail et contrôle RH local, chaque site présente les demandes d’augmentation individuelle de son personnel en ligne avec le budget défini. Le RH-Compensation & Benefits réalise une synthèse de tous les sites, puis analyse et révise si nécessaire avec chaque membre du COE les demandes de son équipe. Enfin, la synthèse générale est produite au Président et DRH Groupe afin de contrôler les niveaux les plus élevés d’augmentation, ainsi que le respect des budgets définis. Ce processus de Salary Review permet de s’assurer de l’équité des rémunérations entre les salariés, quel que soit leur site où leur situation géographique.
Article 8TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES Partout où SICAME GROUP exerce une activité, il s'engage à respecter les législations nationales, les conventions et les pratiques des entreprises du pays régissant la durée du travail et les congés. Les filiales qui composent SICAME GROUP adaptent le temps de travail collectif à leurs besoins. Dans le cadre des législations en vigueur dans les pays où SICAME GROUP est implanté, ce thème sera donc susceptible d'être discuté et organisé afin que les attentes des salariés soient, autant que faire se peut, prises en compte. Article 9QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le Groupe SICAME s'engage au sein de ses filiales d'améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés qui contribuera au bien-être et l'épanouissement de chaque collaborateur favorisant ainsi l'implication et la performance individuelle et collective. Le Groupe SICAME s'engage à articuler la prévention des risques psychosociaux, la qualité de vie au travail (définition du travail et du sens donné au travail, développement des compétences des collaborateurs et des managers, régulation de la charge de travail, conciliation des temps de vie..) et les habitudes de vie au travail entendu plus globalement (comme l'alimentation, le sommeil, la réduction des addictions...) Le Groupe SICAME s'engage à favoriser les parcours professionnels au sein de ses filiales. Le Groupe SICAME encourage la mobilité fonctionnelle et géographique et favorise la mobilité internationale au travers de projet professionnel et de plan d'accompagnement. Le Groupe SICAME entend favoriser les initiatives au sein de ses filiales pour mettre en place des systèmes de protection sociale notamment en matière de maternité, couvertures accident du travail, maladie et retraites. A cette fin, un état des lieux est réalisé en 2025 afin de vérifier que chaque filiale dans le monde dispose d’un système de mutuelle plus favorable que les dispositifs légaux obligatoires locaux (type sécurité sociale locale, etc.). Si ce n’est pas le cas, un système de mutuelle complémentaire sera mis en place en supervision avec le RH-Compensation & Benefits. Un accord portant sur la qualité de vie au travail a été signé en date du 22 janvier 2019. Il sensibilise l’ensemble des acteurs de l’entreprise sur ce sujet : Direction générale, Directions locales, managers, Direction des Ressources Humaines, salariés, organisations syndicales représentatives, élus du personnel et services de prévention des risques professionnels et santé au travail. Différents points d’attention et de sensibilisation y sont développés, notamment l’évolution du groupe (organisation, nouvelles technologies), et l’accompagnement de la performance sociale. De même, des réunions « droit d’expression » sont mises en place afin de faciliter la remontée de l’information à la Direction. Une attention particulière est portée à la mobilité interne afin de la favoriser, ainsi que la formation des managers avec un programme de management interne : Sicame Academy Management. Chaque année, une trentaine de cadres bénéficie de cette formation. Enfin, un accord sur l’Egalité Professionnelle a été signé le 18 janvier 2022 afin de favoriser le maintien dans l’emploi, assurer les meilleures conditions de travail, développer des parcours professionnels, etc. L’ensemble de ces dispositifs vise à promouvoir la qualité de vie au travail et à faciliter l’intégration de chaque salarié dans la communauté du Groupe SICAME.
Article 10FONDS DE DOTATION Depuis sa création en 2017, le Fonds de dotation du Groupe Sicame incarne l’engagement sociétal du Groupe en fédérant, sous une même structure, l’ensemble des initiatives à vocation sociale, solidaire ou territoriale. Son action repose sur trois piliers complémentaires :
Médical :
Le Fonds soutient la recherche en santé physique et mentale, en particulier à travers la Fondation pour la Recherche Médicale et l’IHU ICAN. Depuis 2023, une attention croissante est portée aux enjeux de santé mentale, au travers de projets ciblés.
Social :
Présent dans de nombreux territoires, le Groupe Sicame est conscient de sa responsabilité dans le développement économique et social local. Il agit dans une logique de création de valeur partagée, en soutenant des initiatives promouvant l’accès à l’électricité dans les zones isolées, notamment en partenariat avec Électriciens sans frontières, ou encore l’inclusion sociale par le sport, en accompagnant des associations actives dans ce domaine.
Handicap :
Le Groupe Sicame fait du handicap une priorité et réaffirme son engagement en faveur de l’inclusion, de l’égalité des chances et du respect des singularités. Cette démarche se traduit concrètement par des actions en matière de recrutement, d’accompagnement, d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le Fonds contribue à cette dynamique en soutenant des structures comme Équiphoria, institut d’hippothérapie et de réadaptation neurologique, ainsi que plusieurs athlètes handisports, dans leur parcours tant sportif que professionnel. En France, cet engagement prend la forme d’une convention triennale avec l’AGEFIPH, assortie d’un objectif de taux d’emploi de 8 % d’ici 2026. Le développement d’une culture handi-engagée est encouragé par le biais de permanences trimestrielles, de formations de sensibilisation et de partenariats spécialisés.
Le Fonds de dotation constitue un outil de mobilisation pour l’ensemble des entités du Groupe. À ce titre, les filiales sont invitées à proposer des projets impactants, en lien avec les priorités du Fonds, afin de renforcer l’impact collectif de l’engagement sociétal de Sicame à l’échelle mondiale. Article 11ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET TRANSITION DURABLE Au-delà du respect des réglementations internationales, européennes et nationales, la protection de l'environnement est un objectif majeur pour le Groupe SICAME. Il s'engage donc :
A appliquer le principe de précaution qui permet de neutraliser les éventuelles conséquences graves ou irréversibles de l'utilisation de produits ou process potentiellement dommageables pour l'environnement.
A promouvoir des pratiques soucieuses de l'environnement et à développer des technologies respectueuses elles aussi de l'environnement.
A réduire les souffrances physiques dues au changement climatique et notamment en période de canicule.
Par ces différents engagements, SICAME GROUP contribue à l'amélioration et au respect de l'environnement partout où il est présent. Le Groupe Sicame, dont les produits contribuent intrinsèquement à la réduction des impacts environnementaux, s’engage au-delà des réglementations internationales, européennes et nationales à mettre en œuvre des pratiques durables à tous les niveaux de son organisation. Le changement climatique et la préservation des ressources constituent des défis majeurs qui façonnent les attentes de nos clients, de nos collaborateurs et de l’ensemble de nos parties prenantes. En tant qu’acteur engagé dans la transition énergétique, le Groupe s’attache à maîtriser et à réduire les impacts environnementaux liés à ses opérations et à ses produits, tout en développant des solutions permettant à ses clients de limiter leur propre empreinte écologique. Il agit pour atténuer les risques physiques et de transition liés au changement climatique, favoriser les impacts positifs et saisir les opportunités offertes par l’adaptation des modèles économiques aux enjeux climatiques. Son approche environnementale se veut pragmatique, fondée sur le principe d’amélioration continue et structurée autour d’axes stratégiques adaptés aux réalités locales. Elle vise à renforcer la performance environnementale des sites et des produits, en intégrant pleinement les enjeux liés au climat, à l’éco-conception, à la gestion des ressources, des déchets et de l’énergie. Celle-ci est formalisée dans la feuille de route RSE qui adopte une double stratégie autour des sites et des produits. Les principaux objectifs environnementaux fixés sont les suivants :
Eliminer totalement l’usage du fioul sur nos sites d’ici 2035 ;
Equiper 50% des sites industriel d’installations photovoltaïques d’ici 2030 ;
Atteindre un taux de 75% de recyclage des déchets produits sur nos sites ;
Généraliser la réalisation d’analyse de cycle de vie et la publication de Profils Environnementaux Produit (PEP Ecopasseport) ;
Garantir un emballage recyclable pour l’ensemble de nos produits.
Le Groupe vise une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 au cours de la prochaine décennie. Concernant le scope 3, le Groupe entend impliquer activement ses fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires dans une démarche collaborative visant à mesurer, déclarer et réduire leur empreinte carbone. L’objectif est de couvrir 80 % des achats par ce type d’initiatives d’ici 2027. Pour y parvenir, le Groupe s’engage à promouvoir les actions environnementales tout au long de sa chaîne de valeur et à diffuser les bonnes pratiques durables, en cohérence avec sa politique d’achats responsables. Le Groupe Sicame s’engage à approcher les thématiques en lien avec l’environnement, le climat et la biodiversité dans le respect des salariés et de leurs conditions de travail. Il garantit un dialogue continu et structuré avec les représentants du personnel afin de veiller à la prise en compte de leurs observations et à la gestion proactive de tout impact éventuel.
Article 12TRANSFORMATION DIGITALE ET NUMERIQUE Dans un environnement technologique en constante évolution, le Groupe Sicame considère la transformation digitale comme un levier stratégique d’amélioration de sa performance, de son agilité et de sa capacité d’innovation. Celle-ci représente une opportunité pour renforcer la qualité des produits et services, optimiser les processus internes et développer de nouvelles formes de collaboration. Cette transformation repose sur une démarche inclusive, qui place les collaborateurs au cœur du changement. À ce titre, le Groupe s’engage à :
Favoriser le développement des compétences numériques par des actions de formation adaptées aux profils et aux besoins locaux ;
Assurer un accès équitable aux outils de formation digitale, y compris pour les populations éloignées du numérique ;
Renforcer l’employabilité des salariés en structurant des parcours de montée en compétences, en lien avec les évolutions métiers ;
Accompagner les changements d’organisation du travail induits par la digitalisation, dans le respect de la qualité de vie au travail ;
Promouvoir des modes éco-responsables d’utilisation et de gestion des ressources informatiques physiques et numériques.
Conscient des enjeux associés, le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité numérique, à la protection des données personnelles et à la préservation du patrimoine immatériel. L’ensemble des outils digitaux déployés doit répondre à des standards élevés de cybersécurité, dans le respect des réglementations en vigueur. La transformation digitale du Groupe Sicame s’inscrit dans une logique de transparence, d’anticipation et de dialogue social. Les représentants du personnel sont associés à l’analyse des impacts sociaux des projets de digitalisation, et consultés sur les grandes orientations. Ce dialogue vise à identifier les risques, proposer des dispositifs d’accompagnement adaptés et garantir que la transformation bénéficie à tous. La direction IT Groupe, en lien avec les filiales et les fonctions métiers, pilote la mise en œuvre de cette stratégie digitale. Elle en assure le suivi, l’évaluation régulière et l’alignement avec les priorités stratégiques du Groupe. A cet effet, le groupe s’est doté en 2024 d’une charte informatique visant à fixer le cadre d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information.
Article 13RELATIONS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Le Groupe SICAME s'assure que les entreprises fournisseurs ou de sous-traitance effectuent un travail dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur notamment sociales et environnementales et de comportement éthique avec les clients. Le Groupe SICAME informe ses propres fournisseurs et sous-traitants de l'existence du présent accord. Le fait d'avoir connaissance de cet accord permet de clarifier le contexte dans lequel les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants doivent se situer et ainsi lutter contre les risques d'actes illicites ou de corruption. Il est rappelé que depuis l’exercice 2022 SICAME GROUP dispose d’une procédure de traitement des signalements conformément au décret n°2017-564 du 19 avril 2017, ainsi que d’un code anticorruption et une charte éthique. Une plateforme internet dédiée a été mise en place au niveau mondial afin de permettre à tout salarié qui le souhaiterait de signaler une situation de corruption dont il aurait été le témoin ou au sujet de laquelle il aurait des doutes.
Article 14ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES Les Organisations Syndicales présentes au sein des filiales de SICAME GROUP reconnaissent que les conditions d'emploi seront déterminées conformément aux conditions sociales, économiques et juridiques nationales. Les Organisations Syndicales s'engagent à prendre en compte dans le cadre de la négociation collective la nécessaire pérennité et compétitivité de SICAME GROUP. Les Organisations Syndicales présentes au sein des filiales de SICAME GROUP s'efforcent de régler des différents ou conflits préalablement par la voie du dialogue social avant de s'engager dans des actions industrielles, juridiques ou médiatiques.
Article 15MISE EN ŒUVRE Les parties signataires conviennent de porter le présent accord à la connaissance des salariés de SICAME GROUP en s'appuyant sur leurs vecteurs de communication propres. SICAME GROUP s'engage à communiquer le présent accord à l'ensemble de ses filiales afin que les managers de SICAME GROUP portent et soutiennent auprès de leurs équipes la mise en œuvre de cet accord également auprès de leurs collaborateurs, fournisseurs et sous-traitants. La communication qui sera mise en place tiendra compte des caractéristiques culturelles et professionnelles locales ainsi que des dispositifs légaux locaux. Les plaintes seront traitées localement conformément aux procédures locales et dispositions légales en vigueur. Si une plainte n'est pas résolue après avoir été soumise à la filiale de SICAME GROUP, la plainte peut être adressée à la Direction des Ressources Humaines de SICAME GROUP qui procédera à une enquête de manière ouverte et transparente. La Direction des Ressources Humaines de SICAME GROUP s'entourera des experts et personnes idoines à même de résoudre le conflit.
Article 16VALIDITE DE L'ACCORD Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. A ce titre, il se substitue pleinement à l’accord initial signé en date du 05 juillet 2017. Il pourra être révisé, par voie d'avenant, en vue de l'adapter, notamment en cas d'évolution du périmètre de SICAME GROUP. Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des parties signataires sous réserve du respect d'un délai de préavis de six mois. Le présent accord sera traduit en français, anglais et espagnol. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version française fera foi. Le présent accord est régi par la loi française. En conséquence, les litiges éventuels seront de la compétence des tribunaux français.
Pour SICAME GROUP,
XXXX
Les organisations syndicales centrales représentatives
