AVENANT A DUREE DETERMINEE N°1 A L’ACCORD DU 05 JUILLET 2018
PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Entre la Société SICOS et Cie
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT
CFE-CGC
CGT
d’autre part.
Préambule
Mise en place d’une équipe de suppléance
La Société a mis en place par accord à durée déterminée en date du 05 juillet 2018 un régime d’équipe de suppléance ayant pour objectif de faire face à un accroissement temporaire de la production.
Le présent avenant a pour objectif de prolonger le recours aux équipes de suppléance prévu dans le cadre de l’accord du 05 juillet 2018, en modifiant les articles 3 et 4 de l’accord initial ci-après. Les autres dispositions de l’accord du 05 juillet 2018 restent inchangées.
ARTICLE 3 : SALARIES CONCERNES
L’équipe de fin de semaine sera constituée d’un animateur volontaire d’équipe week-end en mission sous Contrat à Durée Indéterminée.
L’équipe de fin de semaine sera constituée de
5 salariés en Conditionnement:
2 Opérateurs de Conditionnement volontaires sous Contrat à Durée Indéterminée (UP1)
2 Opérateurs de Conditionnement volontaires sous Contrat à Durée Indéterminée (UP2)
1 technicien volontaire sous Contrat à Durée Indéterminée
1 salarié en Fabrication:
1 Opérateur de Fabrication volontaire sous Contrat à Durée Indéterminée (UP1)
8 salariés en Pesée centralisée :
2 Opérateurs Peseurs volontaires sous Contrat à Durée Déterminée
1 Opérateur Peseur volontaire en Contrat de Mission Intérimaire (CDI intérim)
3 Opérateurs Peseurs volontaires sous Contrat à Durée Indéterminée
2 Opérateurs Peseurs dont la nature du contrat est à définir
4 salariés en Logistique :
4 Opérateurs Logistique volontaires sous Contrat à Durée Indéterminée
L’équipe de fin de semaine pourra être renforcée par un contrôleur qualité volontaire selon les besoins de l’activité.
Les Responsables des Unités de Production, et si besoin un autre membre du Comité de Direction, pourront en cas de nécessité et pour accompagner l’équipe de fin de semaine, accéder au site le samedi et, pour des raisons de sécurité, le dimanche.
Conformément à l’article L. 3132-17 du Code du Travail et à l’article 2 de l’avenant n°3 à l’accord du 17 décembre 2004 relatif à l’organisation du travail de nuit et des équipes de suppléance, il est précisé que les équipes de suppléance sont constituées d’une part, par des salariés en Contrat à Durée Indéterminée qui travaillent ordinairement en semaine et qui réintègrent leur régime horaire de semaine au terme de la période de travail en équipe de suppléance, prévue par l’accord, chacun de ces salariés signant un avenant à leur contrat de travail précisant le passage temporaire en équipe de suppléance. A défaut, la Société aura recours à des salariés recrutés spécifiquement en Contrat à Durée Déterminée pour ces équipes de suppléance ou à du personnel intérimaire.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord du 05 juillet 2018 jusqu’au 24 février 2019.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE ET COMMUNICATION PREALABLE DE L’HORAIRE A L’INSPECTION DU TRAVAIL
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les horaires de travail seront affichés dans les lieux où ils s’appliquent. De même, la composition nominative de chaque équipe sera affichée et tenue à la disposition de l’Inspecteur du Travail et des Délégués du Personnel. Un double de l’horaire de travail sera préalablement adressé à l’Inspection du Travail.
ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera également rendu public et intégré dans une base de données nationale. Les signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’accord.
Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent.
Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Une copie de l’accord signé sera également notifiée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
