SICOS ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68702021400015

• AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS 2008 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (T59V26061294)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICOS ET CIE

• ACCORD CONSOLIDE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59V26061295)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°18 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES (T59V25061092)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS 2008 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (T59V25060818)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°17 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (CADRES) (T59V24060584)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (EOTAM) (T59V24060585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SICOS DU 19 AVRIL 2022 RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T59V24060569)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF "DISPOSITIF SOLIDARITE L'OREAL" EN DATE DU 31 OCTOBRE 2014 ET SON AVENANT EN DATE DU 30 JANVIER 2018 (T59V24060570)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 2 OCTOBRE 2000 (T59V24060571)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (T59V24060572)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CLASSIFICATION DU METIER DE CONDUCTEUR DE LIGNE DE CONDITIONNEMENT (T59V24060521)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord collectif du 10 mars 2008 sur le régime de frais de santé (T59V24060319)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T59V24060206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°16 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T59V24060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T59V24060209)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord collectif du 10 mars 2008 relatif au régime de frais de santé (T59V23003000)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE - CARBURANT (T59V23002821)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES DECALES D'AGILITE WEEK-END" (T59V23002756)
  Début : 11/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS 2008 (T59V22002320)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU REGLEMENT RELATIF A LA GARANTIE D'UN CAPITAL DECES MINIMUM EXPRIME EN ANNEES DE SALAIRE APPLICABLE AUX SALARIES DE SICOS ET CIE (T59V22002178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (T59V22002179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°15 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T59V22002180)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (T59V22002181)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2012 RELATIF A L'AMELIORATION DU BAREME DE LA PRIME D'ANCIENNETE (T59V22002182)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD L'OREAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 2 OCTOBRE 2000 (T59V22002183)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SICOS ET CIE RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T59V22002186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 DECEMBRE 2008 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (T59V22002185)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 a l'accord collectif du 10 mars 2008 REGIME FRAIS DE SANTE (T59V21001537)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 9 à l'accord SICOS ET CIE relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 02 octobre 2000 (T59V21001538)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 a l'accord SICOS ET CIE relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 02 octobre 2000 (T59V21001522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'indemnite kilométrique vélo / forfait mobilité durable (T59V21001527)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail a distance au sein de la société SICOS ET CIE (T59V21001528)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 a l'accord collectif du 10 mars 2008 relatif au regime frais de sante (T59V20000819)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'avenant conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise ne relevant pas de l'article 36 de l'annexe I et des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (T59V20000581)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 12 a l'accord conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des cadres relevant des articles 4 et 4 bis et salariés relevant de l'article 36 de la CCN du 14 mars 1947 (T59V20000582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord conclu le 21 janvier 2008 et à ses avenants - Régime de prévoyance (T59V19000118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de sicos et cie (T59V19000119)
  Début : 09/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (T59V19000067)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 07 juin 2016 relatif au télétravail (T59V19000068)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/Reprise d'Entreprise (T59V19000069)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T59V19000070)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF AUX DONS DE JOURS (A59V18002695)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 21/01/2008 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (A59V18002698)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T59V25061102)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T59V24060557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• 5e ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023/2024/2025) (T59V24060208)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V24060205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V23002671)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59V22002184)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• 4iéme Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V20000801)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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