SICOS ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68702021400015

• PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T59V21001525)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SICOS ET CIE

• PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T59V20000800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T59V19000153)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
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• Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (T59V19000208)
  Début : 22/03/2019 Fin : 04/04/2019
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• Accord de prorogation du mandat des membres des instances représentatives au sein du périmètre de SICOS- CE CHSCT DP (T59L18001139)
  Début : 30/05/2018 Fin : 04/04/2019
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• Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (T59V19000159)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (T59V19000120)
  Début : 05/07/2018 Fin : 24/02/2019
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• Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (T59V19000121)
  Début : 05/07/2018 Fin : 24/02/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002749)
  Début : 13/02/2018 Fin : 12/02/2019
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• ACCORD DU 05 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T59L18001848)
  Début : 21/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (T59V19000065)
  Début : 14/04/2018 Fin : 18/10/2018
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• UN ACCORD RELATIF AUX RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A59V18002696)
  Début : 06/01/2018 Fin : 08/07/2018
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• UN AVENANT RELATIF AU RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A59V18002697)
  Début : 16/09/2017 Fin : 17/12/2017
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