Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de l’entité Sidel Blowing & Services SAS
Entre
La société
Sidel Blowing & Services SAS, société par actions simplifiée au capital de 29.373.810 euros, dont le siège social se situe Avenue de la Patrouille de France – 76930 OCTEVILLE-SUR-MER,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société
Sidel Blowing & Services SAS:
L’Organisation Syndicale représentative CGT,
L’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :
27 janvier 2025
6 février 2025
25 février 2024
Au terme du calendrier des réunions, les parties sont parvenues au présent accord.
Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d’une négociation approfondie et loyale entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires.
ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE
La Direction entend appliquer une augmentation de la masse salariale répartie de la manière suivante :
Une
augmentation générale de 1000 euros bruts annuels versée en avril 2025 aux salarié(e)s percevant un salaire de base sur 13 mois de moins de 75 000 euros bruts annuels.
Cette augmentation est rétroactive au
1er janvier 2025.
Un budget de
1% de la masse salariale de la tranche des salarié(e)s percevant un salaire de base sur 13 mois inférieur ou égal à 74 999 euros bruts annuels sera consacré aux augmentations individuelles.
Un budget de
3% de la masse salariale de la tranche des salarié(e)s percevant un salaire de base sur 13 mois supérieur ou égal à 75 000 euros bruts annuels sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles sont à la discrétion du manager. Elles bénéficieront d’une revue RH afin d’étudier les situations sans augmentation individuelle et celles au-delà de 3%.
Ces augmentations seront implémentées en mai 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Un budget brut de 75 000 euros est alloué pour des actions spécifiques telles que l'égalité entre les femmes et les hommes, la rétention des talents, l'ajustement des salaires, ainsi que l'harmonisation de certains bonus avec les objectifs à atteindre dans le plan pluriannuel.
Ce budget sera travaillé dans le cadre d’un groupe de travail RH/Délégués syndicaux sur la base de données et indicateurs RH entre juin et juillet 2025.
Sont inéligibles les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, les stagiaires, les salarié(e)s dans le dispositif senior, les salarié(e)s en préavis, les salarié(e)s embauché(e)s ou augmenté(e)s depuis le 1er octobre 2024 ou ayant accepté une promotion salariale applicable dans les prochaines semaines.
ARTICLE 2 : EMPLOI
Embauche
Dans l’optique d’utiliser l’alternance comme un vivier de talents pour remplacer en cascade le départ en retraite de nos salariés, nous avons pour ambition de tout mettre en œuvre pour embaucher a minima 20% d’alternants.
Dans l’optique d’internaliser des compétences clés, nous avons pour ambition d’internaliser a minima 10 postes qui sont, à ce jour, externalisés.
ARTICLE 3 : GESTION DES FINS DE CARRIERE
Engagement d’un dialogue visant à négocier un accord relatif à la gestion des fins de carrière
Pour faire face aux défis de demain et anticiper les départs en retraite d’une partie des salariés dans les années à venir, la négociation d’un accord débutera en 2025.
Cet accord portera sur les thèmes suivants :
Mesures pour favoriser l’accompagnement et l’adaptation des fins de carrière
Mesures pour accompagner la préparation de la retraite
Mesures pour organiser le transfert des savoirs
ARTICLE 4 : DUREE ET FORMALITES DE DEPOT DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Le présent accord, à durée déterminée, est conclu spécifiquement pour et dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
Formalités de dépôt de l’accord
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt suivantes : ○ Dépôt dématérialisé auprès de la plateforme dédiée du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/) ○ Un exemplaire original déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public dans une version anonymisée et versé dans la base de données nationale. Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées.
Son existence sera communiquée via les canaux de communication habituels au personnel.
Fait à Octeville-sur-mer, le 11 mars 2025, en 5 exemplaires originaux.
