Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SIEGWERK FRANCE SAS › Accord d'entreprise SIEGWERK FRANCE SAS Accord d'entreprise SIEGWERK FRANCE SAS Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique en date du 23 juin 2026 Application de l'accordDébut : 23/06/2026 Fin : 01/01/2999 25 accords de la société SIEGWERK FRANCE SAS Le 23/06/2026Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTAutre Mise à jour : 2026-07-23 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
