Avenant 4 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée du 29 juin 2021 au sein de la société Siemar pour une nouvelle période de 6 mois
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
de l’Accord d’entreprise relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 29 juin 2021 au sein de la Société Siemar,
pour une nouvelle période de 6 mois,
du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024
Entre la société SIEMAR SASU, au capital social de 578 790 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés du Havre sous le numéro 419 694 369, située sur la ZI portuaire – route du noroit – 76430 SANDOUVILLE, représentée par Monsieur, Directeur de la Société SIEMAR, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la société SIEMAR »,
d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux d’Entreprise :
CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
CFDT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule
Un accord relatif à l’Activité Partielle Longue Durée a été signé unanimement entre les parties susvisées le 29 juin 2021, pour une durée de 6 mois allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Il vise toutes les activités et tous les salariés de la société Siemar.
Ledit accord a été validé par la DDETS de Seine-Maritime par décision tacite du 16 juillet 2021, autorisant ainsi la société Siemar à mettre en œuvre l’APLD pour une période de 6 mois allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Au regard de la situation du secteur de l’industrie automobile en France et de la société Siemar,
le recours à l’APLD par la société Siemar a été prolongé :
pour une période de 6 mois, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, par un avenant n°1 signé unanimement le 22 décembre 2021
pour une période de 6 mois, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, par un avenant n°2 signé unanimement le 14 juin 2022
Pour une période de 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, par un avenant n°3 signé unanimement le 13 décembre 2023
Au terme de ces trois prolongations, force est de constater que les difficultés auxquelles la filière automobile et la société SIEMAR sont confrontées en raison notamment de la pénurie des semi-conducteurs et du conflit en Ukraine perdurent. Le retour à une situation normale d’avant crise, espéré déjà fin 2022 puis fin 2023, n’est malheureusement pas au rendez-vous tant en ce qui concerne la crise des semi-conducteurs que du conflit en Ukraine avec pour conséquence la forte augmentation du prix des matières premières qui exerceront une pression supplémentaire sur les stratégies d’achats de véhicules neufs.
La mise à jour des prévisions à fin octobre 2023 reflète toujours des réductions notables liées aux événements susvisés, les réductions les plus importantes étant concentrées sur l’Europe.
Le dossier de presse du Gouvernement du
24 octobre 2023 sur le Plan de soutien à la filière automobile en fait clairement état : « La filière automobile française traverse une période de défis de grande ampleur et de profondes transformations : transition vers le véhicule électrique, digitalisation ou encore changement des habitudes de consommation viennent bousculer une filière fortement touchée par des crises successives. Les sous-traitants sont en première ligne de ces transformations. Comme l’ensemble des filières économiques, l’automobile a fait face à des chocs conjoncturels successifs depuis 2008, qui ont dégradé les capacités d’investissement et affecté de nombreuses stratégies industrielles. Les fermetures d’usine liées à la crise sanitaire, ajoutées à la crise des semi-conducteurs qui a causé l’arrêt de nombreuses lignes de production, puis la baisse prolongée de la demande, ont fait baisser l’activité de manière historique. La hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, ainsi que les difficultés d’approvisionnement, phénomènes accentués par la guerre en Ukraine, ont complexifié durablement les relations au sein de la filière et augmenté la pression sur les prix. »
En effet, la société SIEMAR, équipementier automobile,
produit pour son client unique Renault Group les sièges automobiles avec 99% de ses volumes pour l’usine de Renault Sandouville qui alimente le marché européen mais également des pays du Commonwealth comme l’Australie. L’usine de carrosserie-montage de Sandouville (Haute-Normandie, France) est spécialisée dans la fabrication de véhicules utilitaires légers (le Renault Trafic).
Son client RSA est contraint d’annoncer des fermetures et annulations de séquence suite aux difficultés d’approvisionnement de composants électroniques devenues plus critiques pour l’usine de Sandouville depuis le début d’année 2021.
La société SIEMAR est donc directement impactée par cette crise et les jours non travaillés dans le cadre de l’APLD, en raison des arrêts du client unique RSA (« Stops & Go » auxquels elle doit s’adapter) depuis 2020 le démontrent. Au total
133,5 jours à fin novembre 2023, sans compter les fermetures programmées (congés) :
40 jours non travaillés en 2020, 43 jours non travaillés en 2021, 34,5 jours non travaillés en 2022, 16 jours non travaillés en 2023 (à fin novembre 2023).
Dans ce contexte la société SIEMAR doit faire face à la très forte variabilité d’activité de son client unique RSA, avec des « Stops & Go » auxquels elle doit s’adapter.
Les informations dont dispose la société SIEMAR à ce jour, montrent que cette situation va perdurer sur la fin de l’année 2023 et au moins sur le premier semestre 2024.
Par conséquent afin de limiter autant que possible les conséquences de cette crise sur la situation économique, sociale et financière de la société Siemar et pour assurer le maintien des emplois, les parties signataires de l’accord du 29 juin 2021 ont fait part de leur volonté de le prolonger pour une nouvelle période de 6 mois, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
La situation économique actuelle et les perspectives d’activité de la société Siemar pour l’année 2023 ont fait l’objet d’une information des représentants du personnel à l’occasion de la réunion du CSE qui s’est tenue le 16 novembre 2023. Le document présenté au CSE est annexé au présent avenant 4 (
Annexe 1 - Diagnostic actualisé pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024).
Le bilan de l’activité partielle pour la quatrième période de renouvellement de 6 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, dans le cadre de l’avenant n°3 de prolongation de l’accord APLD du 29 juin 2021, tel que présenté au CSE le 16 novembre 2023, est également annexé au présent avenant 4 (Annexe 2 – Bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023).
Il est précisé que le CSE de la société Siemar a été informé de la mise en œuvre de l’accord APLD du 29 juin 2021 et de son avenant n°3 du 13 décembre 2023, comme le prévoit ledit accord, et qu’un
bilan de mi-étape lui a été présenté lors de ses réunions du 14 juin 2023 ainsi que le 16 novembre 2023 (bilan activité partielle : nombre d’heures réalisées et perspectives, point d’étape APLD). De plus, avant chaque période de fermeture du site et mise en œuvre de l’accord APLD, les membres du CSE sont informés à l’occasion de réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE.
Le CSE de la société SIEMAR a donné, le 16 novembre 2023, un avis favorable sur le renouvellement du dispositif d’APLD, et pour sa mise en œuvre pour une nouvelle période de 6 mois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Au regard de ce qui précède et notamment du diagnostic actualisé, les parties à l’accord du 29 juin 2021 se sont réunies afin de renouveler le dispositif d’APLD au sein de la société SIEMAR, par le présent avenant n°4, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de 6 mois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Pour mémoire, à titre de récapitulatif, la durée de recours à l’APLD au sein de la société SIEMAR est donc la suivante :
Accord du 29 juin 2021 Durée initiale de 6 mois 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 Avenant n°1 de prolongation Durée de 6 mois 1er janvier 2022 et 30 juin 2022 Avenant n°2 de prolongation Durée de 6 mois 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 Avenant n°3 de prolongation Durée de 12 mois 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Avenant n°4 de prolongation Durée de 6 mois 1er janvier 2024 au 30 juin 2024
Article 1 - Objet de l’avenant n°4 - Prolongation de l’accord du 29 juin 2021 pour une nouvelle période de 6 mois
Le présent avenant porte exclusivement sur le renouvellement du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la société Siemar, mis en place par l’accord du 29 juin 2021, pour une
nouvelle période de 6 mois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Toutes les autres dispositions de l’accord de 29 juin 2021 sont inchangées.
Article 2 - Renouvellement du recours à l’activité partielle de longue durée pour une nouvelle durée de 6 mois – Demande de validation du renouvellement auprès de la DDETS
Les parties conviennent de renouveler l’application du dispositif pour nouvelle période de 6
mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
La demande de renouvellement d’autorisation dans le cadre du présent avenant n°4 de renouvellement sera adressée par la direction à la
DDETS de Seine-Maritime par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. Le silence de l’administration vaut acceptation.
L'autorité administrative notifie à l'Entreprise par voie dématérialisée sa décision de validation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande de renouvellement complète.
La décision de renouvellement de l’autorité administrative sera adressée par tout moyen au CSE et aux Organisations Syndicales représentatives de la société SIEMAR.
Il est rappelé que la décision de validation vaut autorisation de mise en place du dispositif d’APLD pour une durée de six (6) mois. L’autorisation est renouvelée par période de six (6) mois.
Article 3 - Entrée en vigueur
La prolongation du dispositif d’activité partielle longue durée débutera à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de sa validation par l’Administration.
Il est rappelé que l’autorisation délivrée par la DDETS est valable pour une période de 6 mois, renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 24 mois portée à 36 mois par le décret du 8 avril 2022.
Il est également rappelé que la durée du recours au dispositif d’APLD, augmentée par ce même décret du 8 avril 2022, peut être mis en œuvre pour une durée de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
A l’issue de cette nouvelle période de 6 mois, un nouveau bilan et un nouveau diagnostic actualisé seront réalisés afin de déterminer s’il convient de prolonger de nouveau le dispositif d’APLD au sein de la société Siemar pour une nouvelle période de 6 mois ou plus.
Article 4 – Formalité de dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en
4 exemplaires originaux, dont un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.
II sera déposé, par Ia Société, auprès de Ia DDETS de son lieu de conclusion (DDETS de Seine Maritime), de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travailemploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de son lieu de conclusion (Le Havre). Le présent avenant étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par Ia Société à son anonymisation en vue de sa publication.
Fait à Sandouville, le
05 décembre 2023.
Pour la Société SIEMAR :
Monsieur, Directeur de la Société SIEMAR
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDTPour la CGT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
ANNEXE 1
Diagnostic actualisé sur la situation économique de la société Siemar
Pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024
La pénurie de puces en passe de se résorber pour l'électronique grand public... mais pas pour l'auto et l'industrie
La pénurie de puces en passe de se résorber pour l'électronique grand public... mais pas pour l'auto et l'industrie. Selon une étude du cabinet Roland Berger, la pénurie de puces est en voie d’atténuation dans les applications grand public.
Mais pas dans l’automobile ni dans l’industrie, qui devraient continuer de souffrir jusqu’à la fin de 2023. En cause : le manque criant de capacités de production dans les technologies matures.
Lueur d’espoir sur le front des semi-conducteurs. La pénurie de puces, qui pénalise l’économie mondiale depuis deux ans, serait en voie d'atténuation selon une étude du cabinet Roland Berger. Un indicateur-clé illustre cette évolution : le taux d’utilisation des usines de semi-conducteurs. Après avoir culminé à 97% en 2021, il est tombé à 93 % au premier trimestre 2022 et devrait poursuivre sa chute jusqu’à 80 %, considéré dans la profession comme le taux typique d’utilisation dans une situation normale de marché. (Source : Usine Nouvelle, septembre 2022)
La fin de la pénurie de puces dans l’automobile attendue en 2024
La fin de la pénurie de puces dans l’automobile attendue en 2024. Selon le cabinet Strategy Analytics, la pénurie de puces dans l’automobile commence à montrer des signes d’atténuation, avec la perspective d’un retour à la normale du marché en 2024. Mais l’électrification et la numérisation de la voiture transforment le contenu de semi-conducteurs dans le véhicule. Eclaircie en vue dans l’automobile. La pénurie de puces, qui frappe cette industrie depuis deux ans, montre des signes d’atténuation, à en croire le cabinet Strategy Analytics. « Le déséquilibre entre l'offre et la demande de semi-conducteurs dans l’automobile persistera jusqu'en 2023, en raison notamment de l'augmentation du contenu en puces par véhicule, prévient Asif Anwar, analyste chez Strategy Analytics, dans une note publiée sur le blog du cabinet. Cependant, nous commençons maintenant à voir le début de la fin de la pénurie de semi-conducteurs dans l'automobile et nous nous attendons à ce qu'un certain équilibre entre offre et demande soit observé à partir du second semestre 2023, avec la perspective d’une reprise normale du marché à partir de 2024. » (Source : L’usine Nouvelle, octobre 2022)
Les constructeurs français fortement impactés
La production de Renault Zoé à Flins va devoir s'arrêter durant trois semaines en juin et de deux jours en juillet 2023 en raison de problèmes d'approvisionnement en composants électroniques et semi-conducteurs. Selon Fabien Gloagen, délégué syndical Force Ouvrière (FO)-Renault Group, les 355 employés travaillant sur la ligne de production de la Zoé seront touchés par le chômage partiel de longue durée en raison du manque de pièces.
Selon Renault, la suspension de la production s'inscrit dans un
contexte de crise générale des composants électroniques et des semi-conducteurs, dont la majorité sont produits en Asie. Les employés avaient déjà été placés en chômage partiel de longue durée cette année, une mesure qui permet à l'entreprise de renvoyer les salariés chez eux en cas de baisse d'activité tout en continuant à les rémunérer, a ajouté M. Gloagen, délégué syndical Force Ouvrière (FO)-Renault Group. (Source : insideevs.fr, juin 2023)
L’usine Stellantis de Sochaux cesse son activité le 5 avril 2023, et au moins jusqu’au 14 avril 2023. La raison ? Une pénurie de boîtes de vitesses pour les modèles 3008 et 5008, explique France Bleu Belfort Montbéliard. Et ce sont les semi-conducteurs, ou plutôt leur absence, qui est la cause de cet arrêt. Conséquence : presque tous les salariés sont mis au chômage partiel. Approvisionnement « compliqué » jusqu’à fin 2023.
En octobre dernier, Stellantis prévoyait un approvisionnement « compliqué » jusqu’à fin 2023. « La situation restera très compliquée jusqu’à la fin de l’année 2023, puis se détendra un peu », indiquait alors Carlos Tavares. (Source : zdnet.fr, avril 2023)
La pénurie mondiale de puces restera un défi pour l’industrie jusqu’en 2024 au moins. Stellantis avait déjà mis à l’arrêt la ligne de production de son usine située à Sochaux en août 2022. En 2021, le constructeur né de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler Automobiles, avait déjà dû prolonger la mise à l’arrêt de ses usines de Rennes (Ille-et-Vilaine), Sochaux et Eisenach en Allemagne, chargés de la production de plusieurs modèles de SUV. Pour faire face à la pénurie, le constructeur prévoyait alors de modifier la gamme de puces qu’il utilise, et de donner la priorité à ses véhicules les plus rentables. Cette stratégie n’a apparemment pas eu les effets escomptés. Interrogé en 2022, le patron d’Intel, Pat Gelsinger, estimait de son côté que la pénurie mondiale de puces resterait un défi pour l’industrie jusqu’en 2024 au moins.
Contexte de charge de l’usine Faurecia Siemar :
Jours travaillés
Volumes
Malgré l’impact des jours non travaillés liés aux arrêts client (stop&go) qui ont pour effet de désorganiser fortement la production (14 journées non travaillées à date), l’usine de
Siemar a été en mesure de maintenir globalement les volumes de production vis-à-vis du Budget notamment grâce à :
la mise en place de séances supplémentaires le samedi (14 séances supplémentaires à date)
et l’augmentation des cadences sur les séances travaillées.
Calendrier des jours non travaillés de notre client Renault Sandouville et de notre usine Faurecia Siemar à Sandouville = 10,5 jours sur le premier semestre 2023 (hors congés) :
Calendrier des jours non travaillés de notre client Renault Sandouville et de notre usine Faurecia Siemar à Sandouville = 5.5 jours sur le deuxième semestre 2023 à fin octobre (hors congés) :
Prévisions économiques et marché automobile :
La fin des tensions d’approvisionnement touchant aux semi-conducteurs est désormais plutôt attendue courant 2024. Ces composants électroniques, essentiels au bon fonctionnement des voitures modernes, ne sont plus produits en quantités suffisantes pour faire face à la reprise de la demande. De plus, pour les fabricants de semi-conducteurs, l’automobile n’est pas aussi rentable que le secteur de la tech, et les priorités de livraison ne vont donc logiquement pas vers l’automobile. En l’absence de ces composants essentiels, les véhicules ne peuvent plus être assemblés et la ligne de montage s’en trouve arrêtée. De plus, la progression de la part des véhicules électriques dans la production européenne pèsera sur la demande adressée aux équipementiers français. La politique zéro Covid de la Chine, qui entraîne parfois l’arrêt des usines de puces électroniques, est un facteur négatif à prendre en considération. Par ailleurs, le rebond de la production restera également limité en raison de plusieurs fermetures déjà effectives ou programmées de sites d’équipementiers automobiles. Et encore nombreux sont les équipementiers en difficulté susceptibles d’être prochainement en situation de défaillance.
ANNEXE 2
Bilan de l’accord APLD pour la période du 1er juin 2023 au 30 novembre 2023
Effectif CDI – CDD – Apprentis : 114
106 CDI à fin octobre 2023 : 83 MOD et 23 MOI 8 alternants : 8 contrats d’apprentissage
Nombre de salariés concerné par la mise en œuvre de l’APLD par type de contrat
121 salariés concernés par l’APLD : 109 CDI et 12 alternants (3 remplacements en septembre 2021, 4 remplacements en septembre 2022) 107 salariés concernés par l’APLD en 2023 1 MOI organisation GIS et 1 MOD (Absence longue durée) non concernés
Activités concernées par la mise en œuvre de l’APLD
Totalité de l’effectif de l’usine Faurecia Siemar, toutes activités confondues sont concernées par la mise en œuvre de l’APLD. A l’exception d’un salarié non concerné par la mise en œuvre de l’APLD : 1 CDI rattaché à l’organisation GIS (service informatique du Groupe) où ses activités ne sont pas impactées par la production de notre usine.
Nombre d’heures chômées par mois au titre de l’APLD
Taux de réduction d’activité des salariés
Présentation du fichier de suivi du nombre d’heures chômées mensuellement par salarié. Pour rappel, le nombre d’heures chômées doit être inférieur à 40% du temps de travail théorique sur la durée d’application de l’accord.
Engagement en matière d’emploi : Effectif Siemar
31 mai 2023 :
111 salariés (106 CDI et 5 alternants)
-1 départ (1 CDI)
+4 entrées (1 CDI et 3 apprentis)
31 octobre 2023 :
114 salariés (106 CDI et 8 alternants)
40 intérimaires en moyenne sur la période du 1er juillet au 31 Octobre 2023 lors des ouvertures du client pour pallier aux remplacements (congés, maladie, formations, …) et assurer la continuité des opérations malgré les nombreux stop & go du client.
Conformément à l’engagement pris, il n’a été procédé à aucun licenciement pour motif économique sur la période d’application de l’accord du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Engagement en matière de formation professionnelle
2152 heures sur l’année 2023 (à fin octobre)
769 heures de formation réalisées de juillet à fin octobre 2023
+ de 350 heures engagées sur fin 2023
110 salariés sur le S1 2023 et 74 salarié sur le S2 2023 STD ayant suivi une formation pendant la durée d’application de l’accord APLD et de son avenant.
75 salariés ont suivi une formation sur les jours de fermetures
Liste des formations réalisées pendant la durée d’application de l’accord APLD :
