SIEMAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41969436900028

• Avenant à l'accord du 14 décembre 2009 portant sur la mise en œuvre d'un régime de retraite sur-complémentaire déstiné aux ingénieurs et cadres (T07624062255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• AVENANT N ° 1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE (PERCO) DE L’ENTREPRISE SIEMAR RELATIF A SA TRANFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERCOL) (T07624061848)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• ACCORD ASTREINTES (T07624061423)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Avenant n°1 à l'accord du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'épargne retraite obligatoire (PER Obligatoire) (T07624061247)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• AVENANT N ° 1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE (PERCO) DE L’ENTREPRISE SIEMAR RELATIF A SA TRANFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERCOL) (T07624061248)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Accord relatif au don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade au sein de la société FORVIA SIEMAR (T07624060961)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique (T07623060095)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d'une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR (T07623010576)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• SIEMAR - Accord VSD (vendredi-samedi-dimanche) (T07622008442)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour la société Siemar (T07621005855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07620005260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMAR

• Accord mise en place et fonctionnement CSE 2019 SIEMAR (T07619003176)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE SIEMAR (T07619001967)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (T07618000156)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 (T07624060760)
  Début : 10/01/2024 Fin : 10/01/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMAR (T07625063821)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2026 (T07626064997)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2027
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• ACCORD SUR L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07626064996)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société FAURECIA SIEMAR 2024 2025 2026 (T07624062258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2025 (T07625063304)
  Début : 14/05/2025 Fin : 14/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025 (T07625063012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien (T07624061393)
  Début : 06/05/2024 Fin : 06/05/2025
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• AVENANT 5 de PROLONGATION de l’Accord d’entreprise relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 29 juin 2021 au sein de la Société Siemar, pour une nouvelle période de 6 mois, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (T07624061662)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 POUR LA SOCIETE SIEMAR (T07624061103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROJET D’ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2024 Société SIEMAR (T07623060584)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 4 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée du 29 juin 2021 au sein de la société Siemar pour une nouvelle période de 6 mois (T07623060511)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord salarial 2023 (T07623009433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (T07622008991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR (T07621006626)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (T07622007954)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial 2022 (T07622007486)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• SIEMAR Accord ATT 2022 (T07622007341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 1 de prolongation de l'accord APLD Société Siemar (T07621006946)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord APLD 2021 Société SIEMAR (T07621006177)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2021 (T07621005676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (T07620004572)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07618005510)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SIEMAR DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07619002814)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (T07619002377)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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