Accord d'entreprise SIEMAR

ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2026

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 01/04/2027

39 accords de la société SIEMAR

Le 20/03/2026



ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2026

SOCIETE SIEMAR

Protocole d’accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Entre


La société

SIEMAR représentée par Monsieur, Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,


D’une part,

Et


Les

Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical :



  • L’organisation syndicale

    CFDT, représenté par ;


  • L’organisation syndicale

    CGT, représenté par ;





D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


TABLE DES MATIERES

TOC \o "1-3" \h \z \uPREAMBULE PAGEREF _Toc224821791 \h 3

TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES PAGEREF _Toc224821792 \h 4

Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement C6 inclus PAGEREF _Toc224821793 \h 4

Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG) PAGEREF _Toc224821794 \h 4
Article 1.1.2 – Augmentations Individuelles (AI) PAGEREF _Toc224821795 \h 4

Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement D7 PAGEREF _Toc224821796 \h 4

Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG) PAGEREF _Toc224821797 \h 4
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI) PAGEREF _Toc224821798 \h 4

Article 1.3 – Mesures relatives aux primes PAGEREF _Toc224821799 \h 4

TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES PAGEREF _Toc224821800 \h 5

TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc224821801 \h 5

Article 3.1 : Durée de validité PAGEREF _Toc224821802 \h 5

Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt PAGEREF _Toc224821803 \h 5















PREAMBULE


La négociation annuelle obligatoire 2026 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 10, 17 et 19 mars 2026.

Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.

Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
  • économique atone avec une croissance en France autour de 1%,
  • de tensions commerciales et géopolitiques qui persistent, notamment avec la crise du Proche Orient ainsi que le risque d’explosion des droits de douane pour accéder au marché américain, pesant sur la confiance des entreprises et la dynamique d’investissement,
  • d’une inflation des prix qui a fortement baissée et qui se stabilisera à un niveau faible en 2026 selon les prévisions (entre 0,9% et 1.3%),
  • des taux d’intérêt toujours élevés ainsi qu’une dette très importante

    qui pèsent fortement sur l’équilibre financier du Groupe,


Concernant la société SIEMAR, il a été rappelé que le client Renault Sandouville a annoncé fin 2025 un ajustement du niveau de production, en lien avec l’évolution de la demande commerciale. Ainsi, depuis le 5 janvier 2026, et afin de s’adapter à ce contexte, la cadence de production a été revue à la baisse.


Toutefois, en février 2026, au regard de l’amélioration des prévisions commerciales, le client Renault a indiqué envisager une augmentation de la production d’environ soixante‑dix (70) véhicules par jour, à compter du mois de mai 2026. Par ailleurs, le démarrage du projet DZ110 a été reporté au mois de septembre 2026.

Ce calendrier de négociations salariales 2026 s’est déroulé selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2025.

Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2026.




TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES

Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement C6 inclus
Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG)

Un budget d’augmentation générale de

1.5 % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2026, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie d’avril 2026 et rétroactive au 1er janvier 2026.


Article 1.1.2 – Augmentations Individuelles (AI)

Un budget de

0,3 % sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2026 avec, exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2026.



Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement D7
Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)

Un budget d’augmentation générale de

1.4 % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2026, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril et rétroactive au 1er janvier 2026.


Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)

Un budget de

0,4 % sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2026 avec, exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2026.



Article 1.3 – Mesures relatives aux primes

Une

enveloppe équivalente à l'AG de la 1ère catégorie des Non-Cadres sera appliquée sur les primes non indexées à savoir :


  • Le montant de la prime de vacances est revalorisé de

    45 €, portant ainsi son montant à 1727€ bruts.

  • Le montant de la prime de transport est augmenté de

    1,60 €, pour atteindre 5,60 € à effet du 1er janvier 2026. Cette revalorisation de 1,60 € sera assujettie aux cotisations sociales et aux charges fiscales.

  • La participation employeur aux repas est revalorisée de

    0,10 € par jour pour atteindre 0.80€ à compter du 1er avril 2026, pour le personnel travaillant en journée.






TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.

Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.

Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2026 avec un effet au 1er avril 2026.


TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 : Durée de validité

Le présent accord est conclu pour l’année 2026.

Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative et leur sera notifié par voie électronique.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DDETS de Seine Maritime, de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre, conformément aux dispositions légales.


Fait à Sandouville, le 20 mars 2026 en 4 exemplaires originaux.



Pour la Société


Directeur Usine

Pour les Organisations Syndicales :


Pour la CFDT



Pour la CGT

Mise à jour : 2026-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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