Accord d'entreprise SIEMAR

UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

39 accords de la société SIEMAR

Le 25/03/2025



ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025

SOCIETE SIEMAR

Protocole d’accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Entre


Entre la société

SIEMAR SASU, représentée par M, Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,


D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par :

  • L’organisation syndicale

    CFDT, représenté par;


  • L’organisation syndicale

    CGT, représenté par;





D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


TABLE DES MATIERES

TOC \o "1-3" \h \z \uPREAMBULE PAGEREF _Toc152947303 \h 3

TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES PAGEREF _Toc152947304 \h 4

Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement C6 inclus PAGEREF _Toc152947305 \h 4

Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG) PAGEREF _Toc152947306 \h 4
Article 1.1.2 – Augmentations Individuelles (AI) PAGEREF _Toc152947307 \h

Erreur ! Signet non défini.

Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement D7 PAGEREF _Toc152947308 \h 4

Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG) PAGEREF _Toc152947309 \h 4
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI) PAGEREF _Toc152947310 \h 4

Article 1.3 – Mesures relatives aux primes PAGEREF _Toc152947311 \h 4

Article 1.3.1 – Evolution de la prime vacances PAGEREF _Toc152947312 \h 4
Article 1.3.2 – Intégration d’une partie de la prime vacances dans le salaire de base PAGEREF _Toc152947313 \h 4

TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES PAGEREF _Toc152947314 \h 5

TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc152947315 \h 5

Article 3.1 : Durée de validité PAGEREF _Toc152947316 \h 5

Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt PAGEREF _Toc152947317 \h 5













PREAMBULE


La négociation annuelle obligatoire 2025 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 11, 19 et 20 mars 2025.

Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.

Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
  • Géopolitique toujours incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche Orient,
  • de difficultés persistantes chez les constructeurs,
  • d’un contexte économique en tension,
  • et d’un niveau d’inflation en baisse.

Concernant la société SIEMAR, il a été rappelé que depuis le 17 mars 2025, notre Client unique Renault a annoncé le passage en 1.5 équipes, afin d’ajuster la production à la chute des marchés (-14% depuis le début de 2025).

Ce calendrier de négociations salariales 2025 s’est déroulé selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2024.

Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2025.


TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES

Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement C6 inclus

Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG)

Un budget d’augmentation générale de

1.8 % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie d’avril 2025 et rétroactive au 1er janvier 2025.



Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement D7

Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)


Un budget d’augmentation générale de

1.6 % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril et rétroactive au 1er janvier 2025.


Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)

Un budget de

0.2 % sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2025 avec, exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2025.



Article 1.3 – Mesures relatives aux primes

Le budget relatif aux primes locales est réparti selon les modalités suivantes.

Article 1.3.1 – Evolution de la prime vacances

Le montant de la prime vacances est majoré de 75 €. Son montant est ainsi porté

à 1742 € bruts. Les conditions et modalités d’attribution demeurent inchangées étant précisé que la condition de présence s’apprécie au regard du nombre de jours de congés payés acquis durant les périodes d’activité.


Article 1.3.2 – Intégration d’une partie de la prime vacances dans le salaire de base
Il est convenu de réintégrer une partie de la prime vacances, correspondant à un montant de

60 €, dans le salaire de base des salariés bénéficiaires de la prime vacances.


Ainsi le salaire de base mensuel des salariés concernés sera augmenté de 4.60 € bruts (60€ / 13 mois).

Cette mesure sera effective sur la paie d’avril 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.


Ainsi l’application cumulée des articles 1.3.1 et 1.3.2 aura pour conséquence :
  • Un salaire de base augmenté de

    4.60 € bruts par mois.

  • Le montant de la Prime de Vacances sera de

    1682 € bruts.

TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.

Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.

Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2025 avec un effet au 1er avril 2025.


TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 : Durée de validité

Le présent accord est conclu pour l’année 2025.

Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative et leur sera notifié par voie électronique.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DDETS de Seine Maritime, de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre, conformément aux dispositions légales.


Fait à Chartres de Bretagne, le 25 mars 2025 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société


Directeur Usine

Pour les Organisations Syndicales :


Pour la CFDT



Pour la CGT

Mise à jour : 2025-04-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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