ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE I'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE CESU ENTRE-LES SOUSSIGNES La société SIEMENS ENERGY SAS, ayant son Siège social à Saint-Denis (93) 40, avenue des Fruitiers, Immatriculée sous le n 0 878 482 819 au RCS de Bobigny, représentée par en qualité de Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée « l'entreprise » d'une part, L'Organisation Syndicale Représentative de la société Siemens Energy SAS, Pour le Syndicat CFDT, représenté par xxx d'autre part, II est conclu le présent accord portant sur l'attribution annuel de CESU par l'entreprise (ci-après dénommé « l'accord »)1
Article 1 : Champ et application de l'accord
Le présent accord s'applique à tous les salariés de l'entreprise en CDD ou CDI et ayant une ancienneté d'au moins trois mos
Article 2 : Objet de l'accord
Le Chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif qui s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile Afin de favoriser le recours aux services d'aide à la personne et de contribuer à un meilleur équilibre VIe professionnelle/vte privée, la société cofinancera, chaque année Civile, l'achat CESU pour une valeur maximale de 1350 € pour tout salarié qui en ferait la demande La société contribuera au coût de ces CESU dans les conditions suivantes
Prise en charge de 50 0/0 du montant total du chèque pour tous les salariés qui utiliseront ce dispositif
L'achat de ces CESU se fera en deux campagnes (en avril et en novembre de chaque année)
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée Indéterminée et prendra effet au 1 er Janvier 2021 Dès sa conclusion, le présent accord Signé par les parties sera, à la diligence de l'entreprise, télétransmts sur le Site Téléaccords du ministère du Travail L'accord ne fait pas l'objet d'une publication sur la base de données nationale des accords collectifs Fait à Grenoble le 22 décembre 2020
