SIEMENS ENERGY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87848281900017

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/21 RELATIF A LA CREATION DE SIEMENS ENERGY (T09323011690)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T09323011602)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE SIEMENS ENERGY (T09321006867)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DE COURTE DUREE A L’ETRANGER (T09321006868)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• UN ACCORD PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE CESU (T09320006072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09321006869)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09323011102)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (T09320006069)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE (T03820005499)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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