SIEMENS ENERGY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87848281900041

• ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE DU 4 MARS 2025 (T09225071907)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS CREE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY (T09225071769)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD INSTAURANT UN NOUVEAU PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T09225070437)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL DU 23 JANVIER 2025 (T09225070433)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD MODIFIANT LES REGLES EN MATIERE DE CONGES D’ANCIENNETE (T09224068228)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS (T09225071776)
  Début : 12/03/2025 Fin : 12/03/2029
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD PORTANT MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SIEMENS ENERGY SAS DU 24 FEVRIER 2025 (T09225071905)
  Début : 24/05/2025 Fin : 24/05/2028
  Accord d'entreprise SIEMENS ENERGY SAS

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09224068234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD PROROGEANT DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224068237)
  Début : 09/10/2024 Fin : 31/03/2025
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