ACCORD PROROGEANT DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 9 OCTOBRE 2024
ENTRE
La société Siemens Energy SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 878 482 819, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie, représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous :
Pour la CFDT, Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
ARTICLE 1 – Engagements pris
Le 20 septembre 2021, la société Siemens Energy a conclu, avec l’organisation syndicale représentative, un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).
Ce texte arrivant à terme le 30 septembre 2024, les parties ont commencé à échanger sur le sujet, et la démarche associée, avec la volonté partagée de conclure un nouvel accord de GEPP cohérent et pragmatique.
Conscientes que ceci nécessite des phases diagnostic et d’échanges qui requièrent du temps, les parties ont convenu de proroger l’accord jusqu’alors applicable. De ce fait, l’accord du 20 septembre 2021 précité est prorogé jusqu’au 31 mars 2025 au plus tard.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature et ce, jusqu’au 31 mars prochain.
Article 3 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans les conditions légalement prévues.
Le personnel en est par ailleurs informé par publication sur l’application Carl.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
ARTICLE 4 – Révision de l’accord
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
