La société Siemens Healthcare SAS, ayant son siège social, 6 rue du Général Audran, 92 400 Courbevoie Immatriculée sous le n°81079480000179 au RCS de Nanterre, Représentée par XXX, Président et XXX, Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée
« l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’entreprise
La CFE-CGC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical, La CFTC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical, FO, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical L’UNSA, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après les
« Organisations Syndicales »,
D'autre part,
Ci ensemble dénommée « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du 11 juillet 2016 et ses avenants du 5 mars 2019 et du 29 octobre 2021, s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025/2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de Siemens Healthcare SAS.
Il a vocation à acter des modifications apportées à l’article 1.7 de l’avenant n°2 du 29 octobre 2021 convenues par les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025/2026.
Les dispositions de cet avenant annulent et remplacent celles ayant le même objet dans l’avenant pré-cité.
Article 1 : indemnisation du TELETRAVAIl pour les itinerants eligibles
L’article 1.7 de l’avenant n°2 du 29 octobre 2021 est modifié comme suit :
Pour les itinérants éligibles au télétravail tels que visés à l’article III.3 de l’accord relatif au télétravail du 11 juillet 2016, l’indemnité globale et forfaitaire mensuelle de télétravail est fixée, à compter du 1er janvier 2026, à 22 € bruts par mois.
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Article 2 : dISPOSITIONS GENERALES, Duree d’application et Entree en vigueur de l’accord
Les autres stipulations de l’accord collectif relatif au télétravail du 11 juillet 2016 ainsi que les autres dispositions de l’avenant n°1 du 5 mars 2019 et l’avenant n°2 du 29 octobre 2021 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : revision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
La demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux dispositions qu’il modifiera.
Article 4 : DENONCIATION de l’accord
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
Article 5 : formalites de depot
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par le biais du site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version électronique et un exemplaire original sur un support papier sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Courbevoie, le 17 décembre 2025 et établi en 2 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise Siemens Healthcare SAS,
Représentée par XXX, Président,
XXX, Directeur des Ressources Humaines,
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour la CFE-CGC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical
Pour la CFTC, représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Pour FO, représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Pour l’UNSA, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical,
